USA: moins de contraintes sur les produits toxiques?

Le 09 février 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Alors que l'Union européenne (UE) durcit sa politique en matière de transmission des informations sur les substances dangereuses envers les fabricants avec Reach, l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) propose une réglementation plus souple.

Un projet d'amendement à la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) a été publié la semaine dernière au "federal register", l'équivalent du journal officiel aux Etats-Unis, afin d'assouplir la réglementation. Il propose d'alléger les informations sur la toxicité des produits chimiques que les fabricants et les importateurs de produits chimiques doivent fournir à l'administration. Les industriels concernés par l'obligation de reporting doivent posséder ou stocker au moins 11,3 tonnes d'une substance ou 135 tonnes de produits chimiques en mélange. Exit, donc, les petits producteurs. Premier allègement, l'évaluation de la toxicité devra être délivrée aux autorités tous les cinq ans, et non plus tous les quatre ans. L'EPA explique vouloir ainsi "réduire davantage le potentiel fardeau du reporting" et avance principalement des raisons comptables.

Autre changement proposé par l'EPA: la période de rendu du rapport. Jusqu'à présent, les fabricants et importateurs devraient, une fois tous les quatre ans, apporter leurs conclusions entre le 25 août et le 23 décembre. L''agence leur propose désormais d'effectuer ce rendu entre le 1er janvier et le 30 avril. Plus important, l'EPA propose aussi de ne travailler que sur les molécules domestiques et plus sur celles qui seront importées. Il s'agit, selon l'agence fédérale de "se concentrer sur les procédés nationaux". De plus, elle suggère de revenir sur l'exigence de transparence des industries quant aux volumes qu'elles détiennent si elles estiment que c'est confidentiel. Les autorités ne pourront plus révéler ces informations au public.

L'agence demande aussi des précisions sur les exemptions partielles de rapport concernant des substances "qui présentent un faible intérêt". L'EPA veut restreindre le droit du public de solliciter une modification de la liste de ses exemptions. Auparavant, le citoyen n'avait qu'une simple demande à faire. Désormais l'EPA exigera des requérants un exposé raisonné ou une justification claire avec documents à l'appui. Des dérogations ponctuelles sont aussi accordées à des substances issues des procédés de raffinerie pétrolière. Par une modification du vocabulaire, l'EPA entraîne l'ajout de plusieurs de ses déchets dans les exemptions, soit pas loin de 30 substances. 83 produits de la pétrochimie demeurent toutefois soumis à la réglementation du rapport d'évaluation.

L'agence pointe également les catégories de produits pour le commerce et la consommation, elle présente une modification de ses catégories de la manière suite. Les produits d'entretien pourraient être issus de la fusion de plusieurs catégories, celle des substances chimiques de la photographie devrait être revue à la baisse en raison d'une utilisation moindre et les produits agricoles (hors pesticides) serait un nouveau groupe.Ces données doivent permettre la mise à jour régulière de l'"inventory update reporting" (IUR), outil qui diffuse des informations à divers organismes gouvernementaux ayant compétence dans la santé, l'environnement et la sécurité. Certains produits sont exclus comme les polymères, les microorganismes naturellement obtenues à partir de substances chimiques et certains gaz. On compte près de 75.000 substances chimiques aux Etats-Unis. La modification de la loi sera effectuée par l'EPA après consultation du public sollicité jusqu'au 25 février. Au terme du recueil des commentaires des citoyens américains, l'EPA peut apporter des changements au texte avant de le promulguer.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus