USA : les aides aux biocarburants et ENR prolongées en 2011

Le 16 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Le Sénat américain a voté mercredi 15 décembre en faveur du maintien en 2011 du crédit d’impôt et du tarif douanier pour l’importation de l’éthanol, en dépit des critiques, informe Reuters.

Le crédit d’impôt de 0,45 dollar par gallon (0,9 euro par litre) et le tarif douanier de 0,54 $ (0,41 €) devaient expirer le 31 décembre. Cette extension des aides à la production du bioéthanol a réjoui les industriels du secteur et les agriculteurs. Près de 40 % du maïs américain est utilisé pour produire de l’éthanol. Le coût des subventions s’élève à 7 milliards $.

Cette mesure fait partie du vaste projet de loi sur le maintien des « niches fiscales » de l’ère Bush, adopté par le Sénat et transféré à la Chambre des représentants. Un amendement de la sénatrice Dianne Feinstein, en faveur d’une réduction du crédit d’impôt et du tarif douanier à 0,36 $ chacun, n’est même pas passé au vote. La sénatrice estimait que les subventions n’étaient pas justifiées puisqu’une loi de 2007 garantit déjà une part du marché pour les biocarburants, avec l’objectif d’atteindre 164 milliards de litres (36 milliards de gallons) en 2022.

L’industrie agroalimentaire, les éleveurs et les défenseurs de l’environnement étaient opposés à ces subventions, responsables selon eux de la hausse du prix de la viande et d’un usage accru d’engrais et de pesticides agricoles.

Le Sénat a également voté le retour d’un crédit d’impôt d’un dollar par gallon (0,20 €/l) pour le biodiesel, une aide qui avait expiré fin 2009.

Le projet de loi a également prolongé pour 2011 les aides au secteur des énergies renouvelables incluant une remise jusqu’à 30 % du coût des projets de production d’énergie solaire, éolienne ou géothermique.



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