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USA: la Cour suprême s’engage dans le débat sur le CO2

Le 27 juin 2006 par Claire Avignon
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La Cour suprême des Etats-Unis vient de donner son accord pour juger l'une des polémiques environnementales les plus virulentes des Etats-Unis: le gouvernement fédéral doit-il légiférer sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers? Une douzaine d'Etats, dont la Californie, des villes telles que New York et Washington, et des ONG poursuivent actuellement l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) estimant qu'il est de son devoir de réglementer les rejets de CO2 des transports, dangereux pour l'environnement et la santé. De son côté, le gouvernement Bush met en avant le doute qui subsiste concernant le lien entre le changement climatique et les émissions de carbone des automobiles. En 2005, une cour d'appel lui avait donné raison.

Si la Cour suprême approuvait les Etats, ces derniers verraient leur volonté d'introduire des limites d'émissions pour les nouvelles gammes de véhicules mises sur le marché en 2009 facilitée. C'est la Californie qui avait la première annoncé une telle mesure, dès 2002. Depuis, plusieurs gouverneurs ont rejoint Arnold Schwarzenegger dont celui de l'Oregon, très récemment, et ceux du Maine, du Massachusetts, du Connecticut, de New Jersey, de New York, de Rhode Island, de Pennsylvanie, du Vermont et de Washington. Cependant, la mise en place de la réglementation est freinée par l'EPA, mais aussi par l'industrie automobile qui s'oppose farouchement à cette mesure. Selon les constructeurs, elle entraînera un surcoût de 3.000 dollars par véhicule. De son côté, une commission de l'Oregon évalue le surcoût à 1.200 dollars, surcoût qui serait compensé par les économies de carburant. Cette législation serait la première du genre dans les transports: même l'Union européenne a préféré négocier un accord volontaire avec les constructeurs automobiles.




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