USA: l’environnement divise la Cour suprême

Le 21 juin 2006 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le 19 juin, les juges de la Cour suprême américaine se sont enfin prononcés sur l’un des plus anciens cas qu’ils aient eu à traiter. Deux groupes se sont âprement affrontés sur le Clean water act.

Deux cas opposant le gouvernement américain à des sociétés viennent d'être jugés par la Cour suprême américaine. Le verdict a passionné les Américains car il montre le clivage grandissant qui oppose les juges progressistes, plutôt nommés sous les mandatures démocrates, des juges conservateurs, principalement nommés sous des présidents républicains. Pourtant, la bataille environnementale s'avère tout aussi intéressante.

Une loi américaine de 1972, devenue en 1977 le Clean water act, prévoit de contrôler les rejets de polluants dans les «eaux navigables». Depuis, les gouvernements ont interprété le terme en incluant non seulement les lacs et cours d'eau, mais aussi des marais ou des rivières créés occasionnellement par des pluies importantes. Selon l'administration Bush soutenue (sic) par des associations environnementales et plus de 30 Etats, une interprétation plus étroite paralyserait la loi fédérale. Mais les propriétaires fonciers, les constructeurs immobiliers, les agriculteurs, et certains responsables de la gestion de l'eau des régions arides des Etats-Unis estiment que l'interprétation de la loi revient à réglementer chaque goutte d'eau du pays. Ils ont donc déposé un recours contre l'Etat fédéral , et l'agence chargée d'appliquer la loi, l'Army corps of engineers.

Quatre juges de la Cour suprême cités dans le New York Times ont suivi les opposants au gouvernement, estimant que l'agence avait «outrepassé son autorité», allant «au-delà de la parodie» en réglementant des «arroyos (1) secs en plein milieu du désert.» Les quatre juges ont donc voulu créer une nouvelle définition des zones d'eau concernées beaucoup plus restrictive. Mais ils n'ont pas obtenu la majorité nécessaire. Quatre autres juges y étaient opposés, estimant qu'une modification de la réglementation «mettrait en danger la qualité de nos eaux». Le neuvième juge, Anthony Kennedy, a donc fait la différence. Selon lui, tous les cours d'eau temporaires ne doivent pas être rejetés de la réglementation. Il suggère qu'ils soient inclus lorsqu'ils ont «un lien significatif» avec des voies d'eau plus importantes.

Chaque partie a interprété cette interprétation, pour le moins floue, à sa faveur. Selon l'avocat qui a représenté des propriétaires du Michigan, cité par le Washington Post, «l'Army corps ne pourra plus réglementer quelle que soit l'insignifiance» la connexion aux eaux navigables. Au contraire, le porte-parole de l'ONG Environmental defense, le Clean water act «va très peu changer.»



(1) Terme espagnol pour désigner un cours d'eau temporaire, de dimensions en général modestes, créé par les pluies occasionnelles en régions arides.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus