Urbanisme: et si on appliquait vraiment la loi Littoral?

Le 05 janvier 2016 par Yves Leers
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La Loi littoral est applicable à plus de 1.200 communes.
La Loi littoral est applicable à plus de 1.200 communes.
© ONML

Les préfets devront veiller à ce que la loi de 1986 soit bien intégrée dans les Scot.

«Aménager, protéger et mettre en valeur le littoral de façon équilibrée»: tels sont les principes de la loi Littoral de 1986 que le gouvernement voudrait voir davantage intégrée lors de l’élaboration ou la révision des schémas de cohérence territoriale, les Scot. Dans une instruction «relative aux dispositions particulières au littoral du Code de l’urbanisme», le gouvernement rappelle que «le littoral français, espace sensible, convoité, objet de nombreux conflits d’usage, est un territoire fragile dont le développement équilibré constitue un enjeu national».

des pressions toujours fortes

Pour assurer cette protection équilibrée du littoral, le gouvernement met l’accent sur les Scot, dont le rôle a été renforcé par la loi Grenelle II. Les préfets sont donc appelés à veiller à ce que les principes de la loi Littoral fassent l’objet d’une «attention toute particulière» au sein des Scot et des plans locaux d’urbanisme (PLU). «L’intérêt d’une telle planification apparaît aujourd’hui d’autant plus fort que les façades littorales du territoire français restent soumises à une importante pression urbaine et sont davantage exposées aux phénomènes d’érosion et de submersion marine», ajoute cette instruction signée de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel.

concilier plusieurs politiques publiques

Pourquoi le Scot? Car ce document d’urbanisme «permet de concevoir une urbanisation associant interface terre-mer, zone côtière et espaces rétro-littoraux, en dépassant une logique strictement communale». Issu d’un diagnostic de territoire, le Scot est un projet stratégique d’aménagement et de développement d’un bassin de vie à long terme, ce qui lui permet de «concilier de nombreuses politiques publiques sectorielles qui ont un impact sur l’aménagement». L’idée n’est pas de freiner le développement d’une région mais bien de le maîtriser, en identifiant «les secteurs qui, dans les espaces proches du rivage, peuvent faire l’objet d’une extension limitée de l’urbanisation». Et si un Scot (ou un PLU) est incompatible avec la loi, voire carrément illégal, il devra être écarté par les services préfectoraux et c’est la loi Littoral qui s’appliquera directement à un projet de construction visé. In fine, conclut l’instruction «c’est la sécurité juridique des documents d’urbanisme, et celle des autorisations de construire prises en application de ces documents, qui sera renforcée».

1.200 communes concernées

Un réseau «Littoral et Urbanisme» regroupera dans un avenir proche les directions départementales des territoires (DDT), les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal, Deal) pour que ces services «échangent entre eux des pratiques, des retours d’expérience, et des actualités juridiques». Ce qui ne devait pas être tout à fait le cas jusqu’à maintenant.

La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a été adoptée à l’unanimité il y a juste 30 ans, le 3 janvier 1986. Elle est applicable à plus de 1.200 communes avec pour objectif premier de «protéger les espaces naturels du littoral et les rives des grands lacs tout en garantissant un accès public à ces espaces».

érosion et urbanisation

A l’occasion de cet anniversaire, France Nature Environnement (FNE) rappelle que cette loi «exemplaire en matière de protection de l’environnement» est plébiscitée par plus de 90% des Français. Mais FNE dresse aussi un bilan mitigé de l’application de la loi, «sans cesse malmenée par les décideurs politiques et les lobbies immobiliers, qui n’est pas parvenue à stopper le bétonnage progressif et significatif des côtes françaises». «Toujours contournée à des fins spéculatives, la loi Littoral est le seul outil qui permet de résister à la fois aux assauts de l’érosion et des submersions marines et à ceux de l’urbanisation», ajoute FNE, qui demande sa sanctuarisation et son renforcement «par un contrôle de légalité rigoureux des préfets, comme le demande la nouvelle instruction ministérielle du 7 décembre 2015».

Espace éminemment vulnérable, le littoral français rassemble 7,6 millions d’habitants sur plus de 7.500 kilomètres (métropole et outre-mer).

 



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