Urbanisme: des pistes pour réformer les recours abusifs

Le 15 janvier 2018 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des recours qui freinent la construction de logements.
Des recours qui freinent la construction de logements.

Centrées sur le logement, les propositions pour réformer le contentieux de l’urbanisme devraient trouver à s’appliquer demain aux énergies renouvelables. Tour d’horizon.

Il n’en est nulle part question dans les propositions «pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace», rendues le 11 janvier par la conseillère d’Etat Christine Maugüé au ministre de la cohésion des territoires. Même si elles n’y figurent pas, les énergies renouvelables pourraient cependant, sauf mention contraire, être concernées par le projet de loi ‘Evolution du logement et aménagement numérique’ (ELAN), que le gouvernement entend déposer courant mars 2018, à l’issue de la conférence de consensus en cours au Sénat.

Les ENR, grandes oubliées

Car si quelques pistes concernent spécifiquement la sphère du logement, certaines des problématiques soulignées dans le rapport s’avèrent très prégnantes dans les renouvelables. Ainsi du taux de recours, évalué en moyenne entre 1,2 et 1,6% des permis pour les constructions individuelles et les habitats collectifs; il grimpe à 62% des autorisations délivrées pour l’éolien terrestre. Et la problématique est identique pour la méthanisation ou les énergies marines, souligne le Syndicat des énergies renouvelables (SER). «Il y aurait un intérêt qu’un rapport similaire soit élaboré pour les ENR par un expert indépendant désigné par le gouvernement», pense Delphine Lequatre, la responsable juridique du SER. La juriste accueille d’ailleurs d’un bon œil certaines des propositions contenues dans le rapport.

Deux mois pour exposer ses arguments

Ainsi de la cristallisation automatique des moyens, pour empêcher les requérants d’«égrener les moyens au fur et à mesure de la production des mémoires», ce qui ralentit la mise en état des dossiers, et donc leur traitement par le juge. Elle serait fixée à deux mois, les parties ne pouvant plus invoquer de moyens nouveaux passé ce délai à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Requérants abusifs

D’autres pistes sont sur la table: imposer un délai de jugement pour certains projets, améliorer la sanction contre les recours abusifs (via la facilitation de l’action en dommages et intérêts à l’encontre des requérants abusifs) ou encore limiter le référé suspension dans le temps, en ne l’autorisant que pendant un délai suivant la requête au fond.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus