Unité de traitement mécano-biologique de déchets ménagers et assimilés : validité d'un arrêté préfectoral d'autorisation

Le mardi 14 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Installations industrielles

 

Extrait : Etude d'impact et étude de danger Dans un arrêt du 9 avril 2013, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a validé la légalité d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une unité de traitement...

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