Une troisième vague de simplification administrative

Le 02 juin 2015 par Stéphanie Senet
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Nouvelle série de dispositions modifiant notamment les procédures liées aux ICPE
Nouvelle série de dispositions modifiant notamment les procédures liées aux ICPE

Visant les particuliers comme les entreprises, une nouvelle série de mesures de simplification ont été présentées, le 1er juin, par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat Thierry Mandon.

Parmi les mesures concernant l’environnement, notons la nouvelle déclaration unique des activités polluantes (par secteur d’activité), qui entrera en vigueur à partir du 1er semestre 2016. Aujourd’hui encore, les entreprises doivent déclarer leurs activités, au début de chaque année, à de nombreux registres: GEREP (registre et déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets), GIDFAF (gestion informatisée des données d’auto-surveillance fréquente), ou agence de l’eau. Cette déclaration unique devrait leur faciliter la tâche.

 

Baisse des analyses des rejets dans l’eau et dans l’air

Plus ennuyeux, une autre mesure vise à réduire la fréquence des analyses de rejets dans l’eau et dans l’air au motif qu’elles mobilisent des salariés et engendrent des coûts importants pour l’entreprise. Applicable à partir du deuxième semestre 2015, cette réduction ne sera toutefois effective qu’après justification de la part de l’exploitant d’une conformité et d’une stabilité des rejets dans le temps.

Les exploitations agricoles bénéficient aussi d’un assouplissement puisqu’à partir du 1er janvier 2016, quand cela est possible, les contrôles sur pièce remplaceront les contrôles sur place. La mesure devrait notamment s’appliquer aux contrôles de surfaces, possibles par télédétection et procédure contradictoire écrite.

Le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat a aussi annoncé l’assouplissement des normes sur la publicité lumineuse, qui ne seront plus appréciées en fonction de la «luminance» mais de «l’éblouissement» des dispositifs dès juillet prochain.

 

Allégement des procédures ICPE

Plusieurs mesures visent les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). A commencer par la suppression de leur taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui sera effective d’ici la fin de l’année.

Ajoutons que le délai de recours d’un tiers contre la délivrance d’une autorisation ICPE est réduit d’un an à 6 mois à compter de sa publicité par l’exploitant. Ce nouveau délai sera appliqué dès fin 2015.

Enfin, en cas de changement d’exploitant d’une ICPE, les dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées seront, dès cet été, transmissibles au même titre que l’autorisation ICPE elle-même.

Ces annonces représentent la troisième vague de simplification lancée par le gouvernement, la précédente remontant au 30 octobre dernier.

 



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