Une transition agricole et alimentaire sans garanties

Le 22 juin 2020 par Stéphanie Senet
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20% de viande et de produits laitiers en moins en 2030
20% de viande et de produits laitiers en moins en 2030

Si la convention citoyenne s’appuie judicieusement sur l’alimentation, l’agriculture et la consommation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle ne fait guère preuve d’innovation. Et vise souvent des objectifs datant du Grenelle de l’environnement.

Représentant un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre, l’alimentation des Français représente un champ privilégié pour la transition. Objectif de la convention : réduire de 20% la part de viande et de produits laitiers dans les assiettes en 2030[1], mais augmenter la part des fruits et légumes, légumes secs et céréales. Logiquement, la restauration collective est visée au premier chef, avec la mise en place d’une prime à l’investissement permettant aux établissements de s’équiper en matériel et de former les personnels pour appliquer la loi Alimentation et atteindre 50% de produits «durables» dans les cantines publiques en 2022, dont 20% de produits bio. Les citoyens veulent au passage étendre le dispositif aux cantines privées à partir de 2025. Une mesure toutefois non chiffrée, mais qui représente un investissement d’un milliard d’euros pour les seuls restaurants publics, selon une étude de FNH. Aujourd’hui, moins de 3% des achats des cantines visent des produits bio, selon l’Agence Bio.

Pour s’assurer du bon respect de la loi, un organisme de contrôle est aussi suggéré ainsi qu’un choix végétarien obligatoire chaque jour dès 2022 dans les cantines (2 par semaine en 2025).

Agroécologie mode d’emploi ?

Plus flou, l’objectif d’atteindre, en amont 50% d’exploitations en agroécologie en 2040 se heurte à un obstacle de taille : l’absence d’encadrement juridique de l’agroécologie en France. Pour rappel, le Grenelle de l’environnement visait 50% de fermes certifiées au plan environnemental dès 2012 ! Les citoyens demandent, eux, un label pour les produits issus de l’agroécologie.

Par ailleurs, la réduction de moitié de l’usage des pesticides en France en 2025 s’avère peu ambitieuse. C’est précisément l’objectif actuel du plan Ecophyto II, arrêté en 2015, qui s’annonce aussi concluant que le précédent. La convention prévoit toutefois deux nouvelles mesures : la suppression de tous les pesticides cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) « le plus rapidement possible » et la hausse de la TGAP[2] sur les engrais azotés pour favoriser la rotation des cultures et l’introduction de légumineuses. Egalement sur la table : l’autonomie en protéines végétales pour la consommation humaines, alors qu’un plan national –sans cesse reporté- devrait être présenté à l’automne par le ministère de l’agriculture.

La pêche dans les radars

A noter que la pêche est entrée dans les radars avec un objectif d’amélioration de la connaissance des stocks et des déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et de limitation de la pêche dans les zones fragiles. Malheureusement des vœux pieux puisque la tâche revient de fait aux scientifiques européens, dont l’avis n’est guère suivi par l’Union européenne. Au plan carbone, la convention vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la pêche et du transport maritime en favorisant « la modernisation des flottes vers des systèmes de propulsion vert ».

A l’affiche !

Côté consommation, la convention ressort un vieux dossier. En voulant généraliser l’affichage de l’impact carbone des produits et services, elle reprend une idée datant du Grenelle, avec l’obligation d’un étiquetage des produits élargi à tous les principaux impacts sur l’environnement. Depuis une dizaine d’années, l’agence de la transition écologique a d’ailleurs développé une base de données visant 30 secteurs d’activités (meubles, habillement, téléphones portables, produits alimentaires, etc). Mais celle-ci n’a été utilisée qu’à la marge, dans le cadre d’expérimentations temporaires. Elle s’avère en tout cas plus pertinente et plus complète qu’un simple «score carbone» pour tous les produits de consommation et les services. Un score qui passerait à la trappe des impacts importants sur l’eau, l’air ou la biodiversité.

Enfin, la loi sur l’économie circulaire prévoit déjà un affichage environnemental expérimental pendant 18 mois, avant une potentielle généralisation sur le territoire. Autre proposition complémentaire de la convention: l’affichage obligatoire du bilan d’émissions de gaz à effet de serre par les magasins et les marques. Un diagnostic que doivent déjà réaliser les entreprises tous les 4 ans.

Interdit des écrans

Proposée récemment par plusieurs ONG et think tanks (Amis de la Terre, Fabrique écologique) et reprise par des parlementaires (groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité de l’Assemblée Nationale), la régulation de la publicité a été reprise par les 150 citoyens. Elle viserait les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre (en se référant à leur score carbone) sur tous les supports publicitaires. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas reprise par le gouvernement, elle devrait faire l’objet d’une proposition de loi, très prochainement, à l’Assemblée. Elle devra dans tous les cas être très encadrée juridiquement, en s’appuyant sur des critères précis, au risque d’être déclarée contraire à la Constitution.

Haro sur le suremballage

Pour limiter le suremballage et l’utilisation de plastique à usage unique, les mesures ne sont pas non plus nouvelles, dont «le remplacement d’une part significative de la Teom actuelle par des modalités plus justes». Instaurée dès le Grenelle et encadrée par la loi sur la transition énergétique, la tarification incitative vise précisément à modifier l’assiette de la tarification pour cibler les ménages les plus producteurs tout en restant marginale en France. Mais les citoyens ont un autre projet : ils veulent que les fabricants des produits les plus générateurs de déchets (chère à Amorce) et les moins recyclables mettent la main à la poche. 

Autre proposition: la suppression du suremballage est prévue en 2030, de façon plus ambitieuse que la loi sur l’économie circulaire, qui n’interdit les emballages en plastique à usage unique que 10 ans plus tard. Reste qu’elle n’est quasiment pas appliquée en France. Plus originale, une obligation d’imposer le vrac dans tous les magasins ainsi qu’un pourcentage minimal dans les centrales d’achat sont posés sur la table.

Le grande retour de l’écocide / La convention citoyenne appelle de ses vœux une loi pénalisant le crime d’écocide, dans le cadre des 9 limites planétaires. De nombreuses propositions de loi ont malheureusement déjà été rejetées par les parlementaires.


[1] Par rapport à 2015

[2] Taxe générale sur les activités polluantes