Une toute petite place pour le climat dans la Constitution

Le 05 avril 2018 par Stéphanie Senet
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L'article 34 énumère les domaines d'intervention de la loi
L'article 34 énumère les domaines d'intervention de la loi

La lutte contre les changements climatiques ne sera finalement inscrite qu’à l’article 34 de la Constitution, selon le projet de réforme présenté le 4 avril par le Premier ministre. Au grand dam des juristes et des associations environnementales.

 

La mobilisation des juristes de l’environnement n’a pas suffi à faire bouger la ligne gouvernementale. La lutte contre le réchauffement sera seulement inscrite dans l’article 34, qui se contente d’énumérer les domaines d’intervention de la loi. Une inscription jugée «inutile» dans la communauté juridique, et même «contre-productive» pour Arnaud Gossement (lire sa tribune dans le JDLE). En oubliant d’associer le climat à la défense de la biodiversité, et en refusant d’inscrire le respect des limites planétaires proposé notamment par le philosophe Dominique Bourg, le gouvernement hiérarchise les priorités environnementales, pourtant interconnectées entre elles. Il ouvre aussi la voie à la défense d’actions favorables au climat mais dévastatrices pour les espèces.

 

«’Green washing’ constitutionnel»

Sans surprise, les associations ont aussitôt critiqué l’option retenue par Matignon. La Fondation pour la nature et l’homme (FNH) dénonce un texte «qui n’est pas à la hauteur des enjeux du XXIe siècle», se résumant à du «’green washing’ constitutionnel». Pascal Canfin, directeur général du WWF, craint que cette inscription ne soit «qu’un symbole qui ne change rien». Enfin, pour Marie Toussaint, présidente de l’association Notre affaire à tous, «c’est une occasion manquée de mettre la France à l’heure du climat».

 

Société civile / Le Premier ministre a aussi annoncé que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) deviendra «une chambre de la société civile». Sans davantage de pouvoir.


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