Une taxe pour financer la sûreté nucléaire

Le 14 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La taxe sur les INB rapporte 580 millions d'euros. Moins de la moitié est reversée à l'ASN et l'IRSN.
La taxe sur les INB rapporte 580 millions d'euros. Moins de la moitié est reversée à l'ASN et l'IRSN.
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Un rapport sénatorial prône l'instauration d'une taxe sur les INB pour augmenter et pérenniser les ressources financières de l'ASN et de l'IRSN.

Les opérateurs français de la sûreté nucléaire sont à la peine. Et cela n’ira pas en s’arrangeant. La catastrophe de Fukushima les a noyés de travail. Dans les mois qui ont suivi le tsunami japonais, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont initié les examens complémentaires de sûreté des réacteurs de puissance et des grosses installations nucléaires de base, et conçu une nouvelle doctrine de sûreté.

Impératif posé par les pouvoirs publics: la conduite de ces actions lourdes et complexes ne devait pas (trop) ralentir le travail quotidien des deux institutions ni l’instruction des lourds dossiers à venir: mise en service de l’EPR de Flamanville, construction d’Iter, grand carénage des réacteurs d’EDF, conception et construction des réacteurs Astrid et Jules Horowitz. Sans oublier l’encadrement de l’arrêt d’une dizaine de tranches, désormais acté.

Au bord de la rupture

On l’aura compris, l’ASN et son bras séculier sont au bord de la rupture et leurs dirigeants réclament des moyens supplémentaires. Le patron de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, estime à 200 le nombre d’experts à embaucher d’urgence pour que les deux institutions puissent faire face à l’accroissement annoncé de leur charge de travail. Soit un budget supplémentaire de 50 millions d’euros.

Jusqu’à présent, l’appel n’a pas été entendu, ni par le gouvernement, ni par les députés, tout occupés qu’ils sont à adopter le projet de loi sur la transition énergétique. Le Sénat semble décidé à prendre le relais. Ce mardi 14 octobre, Michel Berson, sénateur (PS) de l’Essonne, a présenté un rapport sur le financement de la sûreté.

Une taxe, des emplois

De ses auditions, le rapporteur du budget de la recherche tire plusieurs enseignements. «Le dispositif actuel risque d’être sous tension dans les années qui viennent. Ses moyens doivent être renforcés et pérennisés», estime-t-il. Pour les financer, l’ancien président du conseil général de l’Essonne préconise l’instauration d’une taxe, acquittée par les exploitants d’installations nucléaires. D’une dizaine de millions d’euros par an, son rendement permettrait la création de 190 emplois à l’ASN et à l’IRSN. Les sénateurs pourraient soutenir un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances 2015.

Co-pilotage de la politique de sûreté

Michel Berson souhaite aussi réviser à la marge l’organisation de la sûreté à la française. «Huit ans après l’adoption de la loi TSN, nous savons ce qu’il faut réformer», dit-il. Au menu: une amélioration des relations entre l’ASN et son bras technique. «Il serait bon que les dirigeants de l’ASN siègent au conseil d’administration de l’IRSN et réciproquement», suggère-t-il.

Qualifié de «fleuron national», l’IRSN est aussi appelé à accroître ses activités vers le secteur privé, notamment à l’international. Le sénateur prône enfin la création d’une «délégation parlementaire», chargée du co-pilotage de la politique française en matière de sûreté et de radioprotection.

 



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