Une taxe carbone européenne bientôt sur la table

Le 06 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Vendredi 2 octobre, le commissaire européen à la fiscalité a annoncé que la Commission allait préparer un projet de «taxe carbone» européenne, avec l’ambition d’obtenir un accord de principe entre les Etats européens au premier trimestre 2010, selon l’AFP.

Laszlo Kovacs a affirmé n'avoir «pas reçu de signaux décourageants» lors d'une réunion des ministres des finances de l’UE à Göteborg (Suède) où le sujet était abordé pour la première fois. «Des Etats membres ont déjà annoncé et d'autres envisagent l'introduction d'une taxe carbone, mais nous avons besoin d'un cadre pour toute l'Europe», a-t-il estimé. Pour lui, «il est essentiel de mettre un prix sur les émissions de carbone» pour encourager les Européens à les réduire. Il envisage de taxer tous les secteurs non soumis au système de quotas de CO2 et de fixer un taux de taxation minimum, évoquant comme pistes une intégration à la TVA ou aux taxes sur les carburants.

La proposition de la Commission doit toutefois être approuvée à l'unanimité, comme pour toute décision fiscale. Or deux pays ont déjà marqué des réserves: l'Autriche et la Grande Bretagne, selon l’AFP. «C'est un long chemin», a reconnu le commissaire. «L'introduction d'une nouvelle taxe dans l'UE n'a jamais été facile».


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