Une substance interdite avant même l’application de Reach

Le 12 septembre 2008 par Claire Avignon
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La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté, mardi 9 septembre, un rapport très sévère sur le dichlorométhane, un décapant pour peinture, et propose son interdiction totale, à la fois pour les particuliers et les professionnels. Il va donc plus loin que la Commission européenne qui avait proposé en février dernier de laisser la possibilité aux Etats membres d’autoriser la poursuite de son utilisation par des professionnels agréés (1).
Le rapporteur suédois Carl Schlyter (Vert) rappelle que 18 accidents mortels (9 industriels, 8 professionnels et 1 grand public) et 56 accidents non mortels ont été enregistrés dans l'Union européenne entre 1989 et 2007. Le dichlorométhane est classé cancérogène de catégorie 3, et il «a un effet narcotique qui engendre une dépression du système nerveux central, une perte de conscience ainsi que des effets cardiotoxicologiques à des niveaux d'exposition élevés, avec un danger direct de mort en cas d'utilisation abusive», indique le rapport parlementaire.

Il s’agit d’une des dernières substances réglementées en dehors du cadre du règlement Reach sur l’enregistrement, l’évaluation et l’analyse des substances chimiques. Selon Emmanuel Moreau, du ministère chargé de l’environnement, la France, actuellement à la tête de l’Union européenne, cherche un compromis au sein du Conseil. La position de ce dernier devrait être plus proche de celle de la Commission que du Parlement.

Le Parlement doit adopter le rapport en plénière en octobre.

(1) Voir l’article du JDLE: «UE: un décapant pour peinture pourrait être interdit»


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