Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ultra light

Le 29 avril 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pas d'obligation de distribuer des tickets sans BPA, juste une incitation.
Pas d'obligation de distribuer des tickets sans BPA, juste une incitation.
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La ministre de l’écologie a présenté, ce mardi 29 avril, les grandes lignes de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNTE). Un programme qui peine à convaincre. Pour le moment.

En apparence, c’est une bonne nouvelle. Réuni ce mardi 29 avril à l’invitation de la ministre de l’écologie, le conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNTE). Au cours de la conférence de presse qui s’en est suivie, Ségolène Royal s’est réjouie de ce que «la France devienne l’un des moteurs de la préparation de la stratégie de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens». Une préparation tellement dynamique que la Suède a engagé, fin février, un recours en carence contre l’exécutif communautaire.

4 priorités

Ses rédacteurs ont fixé 4 priorités à la SNTE: recherche, expertise sur les substances, réglementation et substitutions, formation et information.

Fort bien, mais ce qui surprend de prime abord, c’est l’absence de mesures rapides sur des problématiques bien identifiées. «Je suis très surprise que cette stratégie ne préconise pas l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les tickets de caisse et les matériaux médicaux destinés aux nourrissons», souligne la sénatrice Chantal Jouanno, membre du CNTE.

Au lieu de cela, Ségolène Royal annonce la création prochaine, par l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), d’un label «étiquetage sans BPA». Pragmatique, François Veillerette préfère juste l’application de la loi. «Ce que nous demandons, c’est simplement l’application par la France du règlement européen 1107-2009.» Adopté en 2009, ce texte prévoit notamment d’empêcher la mise sur le marché de substances «capables de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques et des effets immunotoxiques». «Soit Ségolène Royal interdit les tickets de caisse au BPA et on reste dans le symbolique, soit elle exclut du marché les pesticides contenant des perturbateurs endocriniens, et là, en se prenant de front l’industrie agro-chimique, elle fait bouger les lignes», poursuit le porte-parole de Génération Future.

Cf. la stratégie de la recherche

Pour intéressantes qu’elles soient, les priorités de la stratégie gouvernementale ne convainquent pas toujours. La première vise à renforcer la recherche, sur les mécanismes d’action des perturbateurs endocriniens (PE) ou le développement de substituts. Fort bien. Mais les programmes scientifiques sont renvoyés à la stratégie nationale de la recherche, qui sera finalisée, cet été, par le ministère de l’enseignement supérieur et de l’éducation. Détail inquiétant: l’agenda France Europe 2020, qui préfigure ladite stratégie, ne souffle mot des PE.

 

Les trois mesures concrètes : Sans attendre une possible interdiction européenne du BPA dans les tickets de caisse, qui pourrait intervenir fin 2015, la France va «inciter» les distributeurs et le réseau bancaire à utiliser des tickets sans BPA. Un label pourrait être mis sur pied par l’Ineris. La DGCCRF va intensifier les contrôles de l’étiquetage des jouets contenant des phtalates. Enfin, l’Anses va évaluer les possibles effets des parabènes, du BHA, des composés de l’acide orthoborique, du DINCH et du DEHTP.

 

Seconde priorité: le développement de l’expertise sur les substances. L’Anses[1] se voit ainsi confier d’évaluer les risques présentés par «une quinzaine de substances chimiques sur trois ans». «Ce sont celles avec lesquelles le public est le plus fréquemment en contact», indique Ségolène Royal, sans plus de précision. Le cahier des charges semble un peu léger au regard de l’ampleur du problème. Une communication de la Commission européenne, déjà ancienne, souligne que plus de 550 substances sont «suspectées d’influer sur le système hormonal des hommes et des animaux».

En attendant la définition européenne

Au chapitre de la réglementation et de la substitution des PE, c’est assez simple: la France attend les évolutions de la réglementation européenne. Et notamment une définition communautaire du… perturbateur endocrinien. Notion pourtant déjà intégrée par les règlements communautaires Reach et 1107-2009. Comprenne qui pourra. A moins d’imaginer (est-ce possible?) que gouvernements et industriels cherchent à gagner du temps… Les industriels pourront toutefois compter sur le programme d’investissements d’avenir et trois autres systèmes d’aides publiques pour financer, immédiatement, le développement de substituts.

Information et sensibilisation seront, bien sûr, les deux mamelles de la prévention. Mais le public devra être particulièrement volontaire s’il veut éviter les produits potentiellement toxiques. La SNTE prévoit de former ou d’informer des professionnels pouvant manipuler des PE (médecins, gynécologues, sages-femmes). Pour le reste, le gouvernement compte sur les «initiatives citoyennes ou celles de collectivités territoriales». Pas question, en revanche, d’avancer trop vite sur un étiquetage des produits. «Cette réflexion sera approfondie dans le cadre du plan national Santé-Environnement», précise la SNTE. Un sujet de discussion pour la prochaine conférence environnementale?

 

 



[1] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 



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