Une station d’épuration devant le Conseil d’Etat

Le 14 avril 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Ile tudy
Ile tudy

La loi littoral et la loi sur l’eau s’opposent en Bretagne. Le tribunal administratif de Rennes a suspendu en octobre dernier le permis de construire d’une station d’épuration située à Combrit. Les autorités locales ont donc décidé de faire appel devant le Conseil d’Etat. Ce qui pourrait faire jurisprudence.

Actuellement, la station d'épuration gérée par le Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) de Combrit-Sainte-Marine-Ile Tudy (Finistère) fonctionne à 270% de sa capacité en été. «C'est un ouvrage peu satisfaisant», confirme Benoit Le Galliot, délégué régional de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Les rejets ne répondent pas à la directive du 21 mai 1991sur les eaux urbaines résiduaires dont les objectifs doivent être atteints pour le 31 décembre 2005: «Ces émissions entraînent une pollution carbonnée et azotée. Or, les zones littorales sont des plus sensibles puisqu'elles abritent des lieux de baignade et de pêche», indique Benoit Le Galliot. D'ailleurs, la plupart des acteurs, mairies, Agence de l'eau et Direction départementale de l'équipement s'étaient mis d'accord sur l'emplacement et le financement (6,2 millions d'euros hors taxe avec le réseau) de la nouvelle station d'épuration qui comprendrait des rejets en mer. «Les travaux avaient même commencé», explique José Le Bescon, secrétaire du Sivom et secrétaire de la mairie d'Ile Tudy.

Cependant, l'association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement de Combrit-Sainte-Marie-Ile Tudy a attaqué en justice le permis de construire délivré par le maire de Combrit le 31 août 2004, en se reposant sur les nuisances olfactives occasionnées pour les riverains, et surtout sur la loi littoral. En octobre, le juge rennais a estimé que la construction d'une nouvelle station d'épuration se ferait en rupture avec l'urbanisation actuelle, parlant d'un «doute sérieux sur la légalité de la décision contestée». Le tribunal administratif a donc suspendu l'exécution de l'arrêté litigieux et condamné la commune de Combrit et le Sivom à verser 1.000 euros pour les frais occasionnés.

«Ce qui est en train de se passer à une grande importance pour toutes les communes situées sur le littoral français, explique José Le Bescon. Toutes les stations qui se construisent entraînent forcément une rupture d'urbanisme. Comment pourrait-il en être autrement?» Considérant que leur dossier est défendable, les autorités locales ont donc décidé de plaider l'affaire devant le Conseil d'Etat. «Nous espérons avoir une décision d'ici l'été. Mais même si le Conseil d'Etat répond favorablement à notre requête, nous ne pourrons pas respecter les normes liées aux eaux résiduaires avant septembre 2006.»




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus