Une sortie du glyphosate laissée aux mains des professionnels

Le 22 juin 2018 par Romain Loury
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Le projet de loi débattu du 26 au 28 juin au Sénat
Le projet de loi débattu du 26 au 28 juin au Sénat

Nicolas Hulot et Stéphane Travert, respectivement ministres de la transition écologique et de l’agriculture, ont annoncé vendredi 22 juin s’engager vers la sortie du glyphosate. Une approche qui repose sur le volontarisme des professionnels, mais qui fragilise l’idée d’une interdiction inscrite dans la loi.

A l’automne 2017, le glyphosate a été réautorisé par la Commission européenne pour une durée de cinq ans. Parmi les opposants à ce renouvellement, initialement pour une durée de 10 ans, la France faisait incontestablement partie des plus résolus. Du moins à Bruxelles: de retour à Paris, elle semble marcher sur des œufs.

Son président Emmanuel Macron a certes promis une sortie du glyphosate dans les trois prochaines années, mais les députés d’En Marche! n’ont pas osé inscrire cette résolution dans le projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, lors de son examen fin mai à l’Assemblée nationale. De quoi irriter les adversaires du glyphosate, qui dénoncent un double discours vis-à-vis de ce pesticide.

Le glyphosate ne polluera pas le Sénat

C’est peut-être afin de déminer la polémique, qui pourrait être ravivée lors de l’examen du projet de loi au Sénat (discuté en séance publique du mardi 26 au jeudi 28 juin), que Nicolas Hulot et Stéphane Travert, dont les désaccords sont réputés nombreux, ont rencontré vendredi matin les acteurs des filières agricole, agro-alimentaire et de la distribution. A la sortie de cette réunion, les deux ministres ont annoncé «engager la sortie du glyphosate».

Débattue en 2014 lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, la possibilité d’interdire les épandages de pesticides à proximité des lieux sensibles refait surface. Cette fois-ci par une proposition de loi du député Loïc Prud’homme (France insoumise, Gironde), qui a trait à l’interdiction des applications de pesticides classés CMR (cancérogènes, reprotoxiques, mutagènes) ou perturbateur endocrinien, dans une zone tampon de 200 mètres autour d’établissements scolaires ou accueillant des enfants (crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, etc.) et autour d’établissements sanitaires (hôpitaux, maisons de santé, maisons de retraite, etc.). La proposition a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Par quel chemin? Notamment par la création d’un centre de ressource pour diffuser les alternatives, par un renforcement des actions d’accompagnement dans le cadre du programme Ecophyto (dont les résultats se font toujours attendre), par une mobilisation des chambres d’agriculture et de l’enseignement agricole pour faire connaître ces alternatives... autant de mesures assez nébuleuses, à l’efficacité très hypothétique.

Engagements des filières, transparence sur les quantités

Elément plus décisif, les deux ministres ont demandé aux représentants des filières de leur fournir «de premiers engagements précis de réduction et de suppression d’usages sur le glyphosate d’ici trois semaines». Plutôt qu’une interdiction pure et simple, comme l’a portée la France à Bruxelles, c’est donc une sortie progressive, laissée à la «responsabilité des acteurs», qui a été choisie. Ce qui ne va pas faciliter, au Sénat, la tâche des partisans d’une interdiction inscrite dans la loi.

Autre avancée notable annoncée vendredi matin, un «suivi des quantités vendues et utilisées des produits contenant du glyphosate afin de faire toute la transparence sur les usages en publiant régulièrement les données et en les mettant à disposition du public». Jusqu’alors, les quantités de pesticides vendues et utilisées demeurent inaccessibles au public, secret industriel oblige.

Ce plan d’action sera confié à une «task force» pilotée par les deux ministères, avec l’appui de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), de l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Ce groupe devra rendre compte des progrès accomplis et des actions engagées tous les trois mois aux deux ministères et aux parlementaires.



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