Une sénatrice épingle le fonctionnement des agences sanitaires

Le 11 juillet 2007 par Claire Avignon
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L'élue socialiste de Seine-et-Marne Nicole Bricq a rendu, la semaine dernière, un rapport d'information sur les agences de sécurité sanitaire qui ont vu le jour dans les années 1990. Sept sont actuellement en fonctionnement dont trois ont des missions en matière d'environnement et de santé au travail: l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut de veille sanitaire (InVS).

La sénatrice pointe «un caractère peu lisible du dispositif», à cause du «nombre élevé d'acteurs concernés», de leur «hétérogénéité et de l'imbrication de leurs domaines de compétence». Ainsi, l'Afssa est compétente dans le domaine des eaux de boisson, l'Afsset en matière d'eaux servant à d'autres usages. Les contaminations par voie alimentaire relèvent de la responsabilité de la première, celles par d'autres voies, de la seconde. Quant à la santé au travail, c'est un domaine partagé par l'Afsset et l'InVS, sans compter l'Institut national de recherche scientifique (INRS) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Plutôt qu'une refonte en profondeur du dispositif actuel, dont les gains budgétaires ne sont pas assurés, Mme Nicole Bricq préconise sa stabilisation en même temps que sa rationalisation, rationalisation qui doit passer par la mise en réseau des agences ainsi que par l'étude d'une mutualisation de leur fonction support, indique la note de synthèse. Nicole Bricq estime également essentiel que l'Etat devienne «stratège», qu'il connaisse et maîtrise son périmètre, et qu'il «pilote plus qu'il ne contrôle de façon tatillonne ses agences».




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