Une rustine européenne pour colmater les fuites de carbone

Le 15 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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CO2
CO2

Comment lutter contre les fuites de carbone si l’OMC empêche de créer une taxe carbone aux frontières? La mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone, l’allocation de quotas de CO2 gratuits et l’intégration des émissions du commerce international dans un accord international pourront résoudre le problème. Quatrième article consacré aux enjeux de Copenhague.

Fuites de carbone. Derrière ce terme se cache une réalité économique: de nombreux secteurs industriels européens –tels que la chimie, l’agroalimentaire et la sidérurgie– seront fragilisés par la réglementation européenne de plus en plus stricte sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), du fait de leur exposition à une forte concurrence internationale, et seront tentés de délocaliser leurs activités polluantes.

Les secteurs les plus menacés par la délocalisation sont ceux de l’acier et du ciment. Si l’Union européenne met seule en place un marché du carbone (ETS), son impact financier serait respectivement de 26% et 34% sur la valeur ajoutée de ces deux secteurs, d’après une étude de référence publiée en 2008 par Climate strategies, réseau international d’experts des politiques économiques pour lutter contre le réchauffement planétaire (1).

En France, l’Union des industries chimiques (UIC) a estimé en juin 2008 (2) que l’achat intégral de leurs quotas de CO2 en 2020 pourrait coûter 1,1 milliard d’euros par an aux 96 sites industriels français de la chimie soumis à l’ETS.

«Ces secteurs ne représentent qu’entre 1 et 2% du PIB, tempère Daniel Delalande, responsable du département de la lutte contre l’effet de serre à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) au ministère en charge de l’environnement. Mais ils représentent 25% des émissions de CO2 soumises à l’ETS».

D’ici fin décembre, l’Union européenne doit publier une liste des secteurs et sous-secteurs industriels les plus exposés à la concurrence internationale qui devraient continuer à recevoir des quotas de CO2 gratuits en 2013, alors que ceux-ci seront entièrement payants pour le secteur énergétique –secteur non délocalisable, donc non fragilisé par la concurrence internationale. Un projet de liste fait état de 164 secteurs et sous-secteurs industriels (3).

Mais cette solution ne règle que partiellement le problème. L’ETS a vocation à réduire de plus en plus le plafond des quotas alloués: il vise -21% de quotas en 2020. En 2027, ces secteurs paieront tous leurs quotas. Ils seront alors pris en tenaille entre la baisse du nombre de quotas disponibles et leur prix de plus en plus élevé.

La taxe carbone aux frontières, prônée par le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, n’est pas envisageable: elle se heurte dans l’UE à des pays tels que l’Allemagne ou la Suède, très pro-libre échange, mais aussi à la Commission européenne, qui y voit une atteinte aux règles du marché, ainsi qu’ à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (cf. encadré). Sans compter les pays émergents et en développement, vent debout contre ce qu’ils perçoivent comme du protectionnisme déguisé (4).

Selon la directive européenne sur l’ETS (5), la Commission européenne a jusqu’à juin 2010 pour trouver une manière de limiter ces fuites de carbone, date à laquelle elle publiera une proposition de règlement (considérant 25 de la directive). La solution qui se profile en cas de mauvais accord à Copenhague est un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’UE: l’achat des quotas de CO2 par les importateurs européens de produits étrangers qu’aurait dû payer l’industrie soumise au marché du carbone la plus performante si elle avait dû produire ce même bien. Une solution qui a l’avantage de respecter les règles de l’OMC et de peser sur un seul acteur.

Eric Labouze, PDG de Bio Intelligence Service, spécialisée dans l’analyse de cycle de vie des produits, envisage une autre solution: la réalisation du scénario de production le plus polluant pour tous les biens de production. Aux importateurs de prouver que leurs produits sont meilleurs environnementalement que ce scénario de référence. «Il ‘suffit’ d’ajouter, dans les systèmes d’information des opérateurs économiques, un flux sur l’empreinte CO2 de chaque produit», explique-t-il.

«Un procédé qui risque de nous emmener dans des querelles méthodologiques, sauf à disposer de procédés de normalisation internationale», estime Daniel Delalande. Reste aussi à inclure le commerce (transport) international, dont la faible part dans le coût de production d’un produit contribue au risque de fuite de carbone. Aviation et transport maritime pourraient avoir à réduire leurs émissions de CO2 en 2020 respectivement de 10% et 20% par rapport à 2005.

(1) Dans le JDLE «Fuites de carbone: risque avéré ou peur attisée?»
(2) Dans le JDLE «Le secteur de la chimie contre l’achat de ses quotas de CO2»
(3) Dans le JDLE «Fuites de carbone: les Etats membres désignent 164 secteurs industriels à risque»
(4) Dans le JDLE «Taxe carbone aux frontières: forte opposition des pays émergents»
(5) Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE


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