Une protection partenariale des captages d’eau potable

Le 28 septembre 2010 par Célia Fontaine
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507 captages d'eau sont menacés par les pollutions diffuses
507 captages d'eau sont menacés par les pollutions diffuses

En France, la production d’eau potable est assurée par environ 34.000 captages d’eau. 507 sont considérés comme particulièrement menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. Parmi les démarches engagées pour les protéger, les chambres d’agriculture et les Entreprises de l’eau ont signé, fin 2009, une charte de coopération pour agir directement sur le terrain. Les fruits de ce partenariat ont été présentés aujourd’hui 28 septembre à Paris.

« Deuxième consommateur de l’eau en France avec 31 % des prélèvements, l’agriculture a une influence majeure sur sa qualité », rappelle Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Pour protéger les points de captage d’eau destinés à la consommation humaine, mis à mal par l’agriculture, le Code de la santé publique [1] prévoit la mise en place de périmètres de protection. Objectif : assurer la sécurité sanitaire de l’eau, conformément à la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000.

En complément de ce dispositif, et afin de lutter contre les pollutions diffuses, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 instaure les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Plus de détails ont été apportés par le décret du 14 mai 2007.

La loi Grenelle I du 3 août 2009 vise la protection de l’aire d’alimentation de 507 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012. Les captages identifiés comme prioritaires sont pris en compte dans le nouveau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) approuvé fin 2009. Des programmes d’action spécifiques, financés notamment par les agences de l’eau, le ministère de l’agriculture et de la pêche et des crédits européens, sont progressivement mis en place sur le territoire. Il s’agit, pour chaque captage, d'arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC) sur la base d'un diagnostic territorial des pressions agricoles. Le programme d’action doit être mis en place au plus tard à l'automne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agro-environnementales d’ici mai 2012.

Parallèlement aux actions menées par les agences de l’eau, deux structures ont souhaité s’associer dans une démarche volontaire pour protéger les aires d’alimentation de captage d’eau potable face aux pollutions diffuses. D’une part les Entreprises de l’eau (qui regroupent la quasi-totalité des entreprises privées [2] assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France), d’autre part les chambres d’agriculture (Apca, établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural).

Une charte de coopération a été signée le 29 octobre 2009, avec pour but de « rapprocher deux catégories d’acteurs qui se connaissaient peu, et étudier ensemble les conditions de mise en place de bonnes pratiques partenariales sur les captages d’eau potable », indique Joseph Ménard, vice-président de la commission Environnement et biodiversité de l’Apca. Cette coopération a permis la réalisation d’une étude de terrain sur 10 sites [3], dont 7 sont classés comme captages prioritaires au titre du Grenelle. Un guide de 21 recommandations, à l’usage des acteurs locaux et nationaux, a été élaboré à partir des pratiques partenariales et des enquêtes de terrain.

Il ressort de ces études qu’autant de sites sont concernés par la problématique nitrate que par celle des phytosanitaires, mais à des degrés différents. Par exemple, les concentrations de nitrates identifiées comme problématiques principales par certains sites varient entre 15 et 50 mg/l. Pour ce qui des phytosanitaires, les molécules les plus problématiques parmi celles recherchées sont l’atrazine (herbicide), l’Ampa (produit de dégradation du glyphosate), le glyphosate (herbicide) et la terbuthylazine (herbicide). Les étendues des sites choisis sont variables : d’une centaine d’hectares jusqu’à plus de 40.000 ha pour les grands bassins versants. Les solutions pour combattre les pollutions diffuses seront donc différentes selon la taille des bassins. « En termes d’action partenariales, le principal levier soulevé pour préserver les ressources en eau potable concerne la contractualisation entre les principaux acteurs impliqués techniquement et financièrement », précise le guide de recommandations.

A Orléans, l’expérimentation a été menée sur le terrain depuis quelques années, et le bilan des actions est plutôt positif. Plusieurs conventions tripartites (entre la ville, la Lyonnaise des eaux et la Chambre d’agriculture du Loiret) ont été signées, « chaque partie finançant à parts égales les opérations sur le terrain [4] », précise Séverine Carniello, responsable du pôle Environnement et hygiène de la ville d’Orléans.

Le travail a été réalisé auprès d’une centaine d’agriculteurs, dont 48 font partie du périmètre de protection rapprochée. 55 diagnostics ont été rédigés, ce qui a conduit à des mises aux normes d’équipements : réhabilitation de têtes de forage, réalisation de travaux garantissant la rétention d’engrais liquides ou d’huiles, ou encore neutralisation de cuves d’hydrocarbures. L’objectif du partenariat vise en particulier à lutter contre les pollutions accidentelles.

Les exploitants de la zone d’Orléans qui se sont engagés à réaliser des travaux ont signé une convention individuelle, contenant notamment un code de bonnes pratiques agricoles à respecter. Des actions concernant l’utilisation des produits phytosanitaires ont également été conduites auprès des agents communaux et des particuliers. D’un point de vue pratique, un outil en ligne nommé « Mes parcelles » permet à l’agriculteur de gérer sa fertilisation en azote, phosphore et potasse, d’enregistrer les interventions culturales et de créer une base de donnée pour la Chambre d’agriculture.

La voie du partenariat industrie-agriculture-environnement semble donc concluante. Tout comme l’a été l’initiative du groupe agro-alimentaire Nestlé pour préserver la qualité des eaux minérales Vittel et Contrex. L’entreprise a en effet mis en place dans les années 1990 un programme avec l’Inra pour protéger les sources des risques de pollution des sols en surface, notamment celle induite par l’agriculture. Partie d’abord dans l’idée d’acquérir un maximum de terres et de les transformer en prairies non fertilisées, la société a ensuite mobilisé l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour mettre en place des actions sur site. Car il est bien évidemment impensable de racheter toutes les terres agricoles et de contraindre les paysans à cesser leur activité. Au bout de 20 ans, la teneur en nitrate des eaux est tombée de 8 à 4,6 mg/l. Des dizaines d’exploitations agricoles ont survécu, notamment par la reconversion à l’agriculture biologique.

 

 

[1] article L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de la santé publique

[2] Lyonnaise des eaux, Nantaise des eaux Services, Saede, Saur, Société des eaux de Fin d'Oise, Sogedo, Veolia Eau

[3] Guînes (Artois-Picardie), Sainteny (Seine-Normandie), Gorze (Rhin-Meuse), Orléans, Jaunay, Montet-chambon (Loire-Bretagne), Pesmes, Asnans, Carcès (Rhône-Méditerranée-Corse), Oursbellile (Adour-Garonne)

[4] Pour Orléans, les trois partenaires ont consacré pendant 10 ans de partenariat 430.000 euros à l’opération

 

 



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