Une proposition de loi sur l’intégration paysagère des commerces

Le 09 juin 2005 par Delphine Moninot
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 8 juin, le rapport présenté par le sénateur Alain Fouché (UMP, Vienne) sur la proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre grandes surfaces et commerces de proximité. L'un des objectifs est d'améliorer le contrôle des dossiers examinés par la Commission départementale d'équipement collectif (CDEC), en insistant notamment sur le volet paysager. Les critères esthétiques et urbanistiques auront dorénavant autant de poids que les conditions de travail des employés, le respect de la concurrence ou la satisfaction des usagers. «Pour le respect de l'esthétisme, nous pouvons envisager l'intervention de l'architecte-conseil de la Direction départementale de l'équipement (DDE)», a déclaré Alain Fouché. Il pense aussi aux Offices départementaux des équipements commerciaux (Odec) (1), qui «pourront réaliser des schémas où seront intégrés les aspects esthétiques et urbanistiques». Pour le moment, les Odec – et donc leurs schémas - ne sont pas obligatoires dans les départements. La proposition de loi sera examinée jeudi 16 juin par le Sénat et devrait être reprise à l'Assemblée nationale à l'automne.



(1) L'Odec, présidé par le préfet et composé d'élus et de professionnels, a pour mission d'établir un inventaire des équipements commerciaux par commune, d'analyser l'évolution de l'appareil commercial du département et d'élaborer les schémas de développement commercial.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus