Une proposition de loi sur l’impact des essais nucléaires

Le 07 mars 2006 par Claire Avignon
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Le Parti socialiste devrait bientôt présenter une proposition de loi reconnaissant un lien de causalité entre les essais nucléaires en Polynésie française et certaines pathologies. Et ce, quelques semaines après la publication d'un rapport de l'Assemblée de la Polynésie française qui remet en cause l'action du ministère chargé de la défense.

Insatisfaits de la manière dont le ministère chargé de la défense s'occupe des conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française, des élus, qu'ils soient de l'archipel ou de métropole, ont décidé d'agir. D'abord en réunissant les informations que le gouvernement français leur refuse. Ainsi, en février, une commission d'enquête mise en place par l'Assemblée de Polynésie française a publié un rapport sur les conséquences des expérimentations nucléaires atmosphériques de 1966 à 1974. Résultats: les tirs auraient «provoqué des retombées radioactives sur l'ensemble des archipels habités, contrairement à ce qu'ont toujours affirmé les autorités militaires françaises.» Cette réalité cachée expliquerait, selon les élus polynésiens, «les graves problèmes de santé» des habitants des îles, qu'il s'agisse de cancers de la thyroïde, de leucémies ou d'autres maladies.

Une conclusion qui a poussé Christiane Taubira, députée apparentée socialiste, à présenter une proposition de loi. «Il s'agit de reconnaître un lien de causalité entre les essais nucléaires et les pathologies développées chez les militaires et les populations locales. Nous voulons introduire un cadre juridique pour qu'il y ait présomption d'un lien de causalité», explique la députée de Guyane. Une démarche effectuée depuis plus de 10 ans aux Etats-Unis où une vingtaine de maladies sont présumées liées aux essais nucléaires pour les vétérans de l'armée qui y ont participé. En France, la justice semble d'ailleurs aller dans le sens de la députée. Deux jugements de juin 2005 ont associé les maladies de deux militaires à leur exposition aux retombées radioactives des essais nucléaires, que ce soit en Algérie (1) ou en Polynésie (2).

La proposition de loi créerait un «droit de pension», «un fonds d'indemnisation» des victimes civiles ainsi qu'une «Commission nationale». Cette dernière aurait pour mission de s'occuper du suivi des essais et des accidents nucléaires. «A l'heure actuelle, les prélèvements que les associations indépendantes font concernant la radioactivité de l'archipel diffèrent de ceux du ministère chargé de la défense, indique Christiane Taubira. Il ne s'agit pas de suspecter tout ce qu'il dit mais d'établir de la neutralité.»

La route est encore longue pour que la proposition de loi soit présentée à l'Assemblée nationale, car le gouvernement est maître de l'ordre du jour du Parlement. Mais la députée reste optimiste. «Cela ne m'intéresse pas de faire un coup médiatique de la gauche, prévient-elle. Les associations de vétérans sont en pourparlers avec l'UMP et l'UDF. Si la proposition de loi émane de l'ensemble des groupes, nous serons en position de force vis-à-vis du gouvernement.»



Le gouvernement devrait freiner des quatre fers: non seulement la proposition de loi s'attaque aux essais nucléaires, mais aussi aux accidents nucléaires, et plus particulièrement aux conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl en France. Une affaire où, là encore, les conclusions gouvernementales sont loin de refléter celles des associations environnementales et d'habitants de certaines régions comme la Corse et les Vosges.

(1) Décision du tribunal départemental des pensions militaires d'Indre-et-Loire

(2) Décision du tribunal des pensions militaires de Brest




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