Une proposition de loi pour mieux encadrer l’implantation des antennes relais

Le 28 décembre 2007 par Victor Roux-Goeken
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Les doutes persistant sur les conséquences sur la santé des antennes relais, la députée Marie-Anne Montchamp a déposé une proposition de loi le 7 novembre à l'Assemblée nationale. Celle-ci vise à mieux encadrer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, au nom du principe de précaution.



Car si l'OMS estime «qu'il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d'éventuels effets nocifs (…) le programme de recherche européen Reflex a montré le risque d'incidence des ondes sur l'ADN, tandis qu'une équipe de scientifiques américains, à Chicago, a publié en août 2005 des résultats suspectant que l'exposition de cellules humaines aux micro-ondes de téléphonie mobile induisait une modification dans l'expression de nombreux gènes et le cycle cellulaire.»

En 2006, l'Agence nationale des fréquences a relevé 54.000 stations de radiotéléphonie. «Plusieurs milliers de nouvelles stations sont implantées chaque année, alors qu'est prévu un futur passage de 35.000 antennes relais GSM (Global system for mobile communications) à  100.000 antennes UMTS (Universal mobile telecommunication system, dites de troisième génération).»

L'exposé des motifs de la proposition de loi précise que le périmètre de sécurité à respecter pour implanter des antennes est «presque 10 fois plus grand en Italie ou en Belgique qu'en France. (…) Certains pays européens ont considérablement baissé leurs taux d'exposition. En Autriche par exemple, la valeur de référence est désormais de 0,006 volts par mètre (V/m), soit 1.000 fois moins qu'en France.»

La limitation du champ électromagnétique à 0,6 V/m est l'objet du 1er article de la proposition de loi, tout comme l'implantation «obligatoire» des équipements à au moins 300 mètres  d'une habitation ou d'un établissement «sensible». Cette distance serait portée à 100 mètres, par dérogation, en zone urbaine. La proposition de loi vise aussi à améliorer l'intégration des antennes dans le paysage, ainsi que de revenir «à la procédure normale du permis de construire. (…) Aujourd'hui, une seule déclaration de travaux suffit pour une antenne de moins de 12 mètres, voire aucune si l'antenne mesure moins de 4 mètres.»




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