Une proposition de loi pour les déchets de textile

Le 29 septembre 2006 par Claire Avignon
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Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et député UMP, a annoncé avoir déposé une proposition de loi «relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles». Ce texte a été établi suite aux conclusions d'un groupe de travail sur le sujet présidé par Jean-François Copé, ministre délégué au budget.

Lors des débats sur la loi de finances pour 2006, en novembre dernier, le député UMP Yves Jégo avait introduit, suite au cri d'alarme d'Emmaüs, une taxe sur le textile permettant de financer la filière des déchets gravement touchée par une crise économique. Le gouvernement avait réussi à supprimer l'amendement au Sénat, promettant de proposer une alternative à la taxe.

La proposition de loi instaure le principe d'une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles, la création d'un éco-organisme dédié, le développement de la collecte sélective et l'augmentation des volumes collectés, le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliqués, ainsi que le renforcement des programmes de recherche et développement permettant d'élargir les débouchés pour le recyclage.

Selon un communiqué de l'AMF, le texte devrait être examiné «dans les prochains jours» pour rendre opérationnel le dispositif dès 2007.




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