Une proposition de loi pour amplifier l’éolien

Le 09 juillet 2012 par Stéphanie Senet
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Le sénateur propose de réduire à 3 le nombre de mâts pour l'obligation d'achat
Le sénateur propose de réduire à 3 le nombre de mâts pour l'obligation d'achat

Le sénateur Roland Courteau (Aude, PS) a déposé le 5 juillet une proposition de loi visant à développer l’énergie éolienne terrestre dans l’Hexagone.

Selon l’élu, la France est bien placée en Europe puisqu’elle possède le deuxième gisement éolien de l’Union européenne après le Royaume-Uni. Toutefois, elle l’exploite encore peu: seulement 6.800 mégawatts (MW) de puissance installée fin 2011, alors que l’Allemagne en compte déjà plus de 29.000 et l’Espagne 21.674.

Pour atteindre les 19.000 MW en 2020, complétés par une production offshore de 6.000 MW, il est nécessaire d’améliorer les procédures, estime le sénateur, afin de garantir «un véritable respect du principe de participation, un développement concerté au niveau régional, et une instruction solide des projets».

Cette proposition de loi comprend deux mesures principales. Tout d’abord, elle raccourcit et simplifie les procédures de création des zones de développement éolien (ZDE), en prévoyant leur définition par les schémas régionaux éoliens (SRE) annexés aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). La création des ZDE restera toutefois soumise à l’accord des communes dont le territoire sera compris, en tout ou en partie, dans leur périmètre. Pour rappel, les SRCAE sont quant à eux de la compétence du préfet de région et du président du conseil régional (voir JDLE).

Cette mesure devrait ainsi faciliter l’articulation entre les SRE et les ZDE et éviter les procédures d’instruction redondantes. Elle pourrait également accroître la concertation et l’information lors de la création d’une ZDE, et ainsi réduire les risques de contentieux, aujourd’hui très nombreux en matière d’éolien.

Ensuite, Roland Courteau suggère de réduire la condition des cinq mâts, prévue pour l’obligation d’achat d’électricité, à trois éoliennes par installation. Le sénateur explique que cette condition, cumulée à l’obligation d’éloignement par rapport aux habitations, freine notamment le développement de l’éolien dans les régions du grand Ouest. Cette règle des trois éoliennes avait déjà été préconisée dans le cadre de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi.

 



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