Une proposition de loi écologiste pour taxer le diesel

Le 06 mai 2014 par Stéphanie Senet
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Seuls les véhicules neufs seraient touchés
Seuls les véhicules neufs seraient touchés

La sénatrice Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis) a déposé le 5 mai, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi visant à enrayer la croissance du parc des véhicules diesel dans l’Hexagone. En cause: leurs émissions de particules fines néfastes pour la santé.

L’idée est de créer une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d’immatriculation de véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole. «Nous ne voulons pas piéger les automobilistes déjà propriétaires d’un véhicule diesel mais plutôt décourager les nouveaux acquéreurs, en supprimant son avantage concurrentiel», explique la parlementaire.

Quant aux 10.000 emplois menacés, «il revient à l’Etat de les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière», estime Aline Archimbaud, ajoutant que cela coûterait moins de 1 milliard d’euros par an. Le diesel céderait par exemple la place aux véhicules hybrides, aux transports en commun, à la déconstruction et au recyclage automobile.

Les pathologies liées au diesel représentent chaque année, selon le Commissariat général au développement durable (CGDD) entre 20 et 30 Md€[1]. Le groupe écologiste espère que cette proposition de loi sera mise à l’ordre du jour avant l’été.

Selon un rapport publié le 30 avril par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), les véhicules neufs vendus dans l’UE en 2013 émettent, en moyenne, 127 grammes de CO2 par kilomètre, enregistrant un progrès de 10% par rapport à 2010. S’ils atteignent d’ores et déjà l’objectif de 130 g maximum fixé pour 2015 par l’UE, ils doivent encore progresser pour ne pas dépasser les 95 g/km d’ici 2021.



[1] Rapport publié en juillet 2012

 



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