Une PPL pour protéger les plages de la montée des eaux

Le 25 juillet 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En moyenne, le niveau de la mer montre de 3 mm/an.
En moyenne, le niveau de la mer montre de 3 mm/an.
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Le texte ambitionne de donner aux collectivités les moyens de s’adapter aux conséquences du recul du trait de côte.

Quel meilleur moment que la période de vacances estivales pour protéger les plages? C’est l’audacieux pari fait par Pascale Got et Chantal Berthelot. Les deux députées SER viennent de déposer une proposition de loi (PPL) «portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique».

 Dans l’exposé des motifs, les co-auteurs de la PPL rappellent que «la montée des eaux sera vraisemblablement la cause principale de l’aggravation de l’aléa de submersion et pourra avoir des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies». Un sérieux problème si l’on garde à l’esprit que l’on construit trois fois plus sur la bande littorale que dans le reste de l’Hexagone et que les bords de mer devraient accueillir, estime l’Insee, 4 millions de personnes de plus d’ici à 2040.

40 mesures

 La PPL Got-Berthelot s’inspire des 40 mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion du trait de côte, formulées en octobre dernier par le comité de suivi de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Son premier article consacre l’existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte, au niveau national et local. Localement, cette stratégie pourra être mise en œuvre par les personnes compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle devra faire l’objet d’une consultation du public, avant son adoption.

Le texte donne des clés aux acteurs pour identifier les risques liés au recul du trait de côte. Ces risques, indique l’article 3, devront faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels opposables. Dans cette zone à risque (baptisée ‘zone d’autorisation d’activité résiliente et temporaire’ ou Zaart), les activités devront être autorisées par le préfet. Faute de plan spécifique, ce sont les documents d’urbanisme qui devront intégrer ces risques.

L’article 10 impose à l’Etat, aux collectivités locales et à leurs groupements de ne pas aliéner les immeubles de leur domaine privé situés dans une zone d’un plan de prévention des risques littoraux identifiant un risque de recul du trait de côte.

 



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