Une politique agricole européenne un peu moins commune

Le 29 novembre 2017 par Marine Jobert
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L'agriculture, une nouvelle compétence régalienne?
L'agriculture, une nouvelle compétence régalienne?
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Bruxelles veut renationaliser la politique agricole commune (PAC) sans trop avoir l’air d’y toucher. Quitte à faire passer la gouvernance devant les questions de fond, dans un contexte d’effondrement de la biodiversité et de la qualité des eaux et des sols.

Lâcher la bride aux Etats membres pour faire «du sur-mesure» et «rapprocher la politique et ses implications réelles de ceux qui en assument la mise en œuvre sur le terrain». C’est ainsi que la Commission européenne a présenté ce 29 novembre les contours de ce qui ressemble à une nouvelle gouvernance, lors de sa très attendue communication autour de la réforme de la PAC. «C'est par une simplification des règles et l'adoption d'une approche plus flexible que l'on obtiendra de la PAC qu'elle offre un réel soutien aux agriculteurs et promeuve le développement durable de l'agriculture de l'Union européenne», considère l’exécutif européen.

La PAC reste officiellement une «politique commune». Mais une approche universelle et unique pour tous «n'est pas adéquate dans le cadre du ‘verdissement’», estime Phil Hogan. «Les Etats membres devraient définir les pratiques et les mesures les plus appropriées pour leur contexte régional», selon le commissaire pour l'agriculture et le développement rural. C’est donc bien vers un renforcement des compétences des Etats membres en matière de choix et de modalités d'affectation des ressources de la PAC que veut pousser la Commission. Une plus grande subsidiarité, en somme, d’une des politiques communautaires les plus anciennes –et les plus coûteuses, avec un budget de 58 milliards d’euros– de l’Union.

Des plans stratégiques pour chaque Etat

Pas question toutefois de remettre en question le principe des deux piliers, ni d’abolir le système des paiements directs. Les Etats devront désormais produire des plans stratégiques que validera la Commission, «qui couvriront leurs actions au titre des piliers I [70% du budget de la PAC] et II, permettant ainsi de mettre en place un processus de simplification, une plus grande cohérence et un suivi des résultats», a détaillé Jyrki Katainen, le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité. Dans ses plans stratégiques, chaque Etat devra détailler comment il envisage d'atteindre les objectifs. «Plus que sur la conformité aux dispositions, l'attention sera portée sur le suivi des progrès et sur les mesures prises pour garantir que les financements visent des résultats concrets», précise la Commission.

Installer les jeunes

D’autres réformes sont sur la table. Comme l’encouragement au recours aux technologies «pour soutenir les agriculteurs sur le terrain et accroître la transparence et la sécurité des marchés». L’installation des jeunes préoccupe Bruxelles, qui entend les inciter via des réformes dans les domaines de la taxation foncière, de la planification et du développement des compétences. Pas moyen de faire abstraction des quelque 320.000 avis laissés lors de la consultation publique sur la future PAC; en affirmant «s'attaquer aux préoccupations des citoyens en ce qui concerne la production agricole durable, et notamment la santé, la nutrition, le gaspillage alimentaire et le bien-être des animaux», la Commission assure le service minimum. Autant d’éléments qui devraient prendre la forme de propositions législatives, lesquelles seront présentées par la Commission avant l'été 2018, après la proposition du prochain cadre financier pluriannuel.

Le secteur animal, de 12 à 17% des émissions de CO2

Du côté de Greenpeace Europe, c’est la consternation devant l’absence totale de changement de cap qui se dessine sur le fond. «La production industrielle et la surconsommation de viande, de lait et d’œufs en Europe ont des effets dévastateurs sur notre santé, la nature et le climat, rappelle Marco Contiero, le directeur des politiques agricoles au siège bruxellois de l’ONG. La Commission, en omettant de seulement mentionner ce problème, démontre que l’Europe s’est endormie sur le sujet pendant que notre système alimentaire et agricole va droit dans le mur. Cette nouvelle PAC devrait récompenser les agriculteurs qui produisent de la nourriture de qualité tout en protégeant la nature, l’eau, les sols et le climat.» L’ONG fustige aussi le fait de continuer à fixer le montant des aides en fonction des superficies cultivées, rappelant que 1% des fermes reçoivent un tiers des subventions et que 80% des fermiers touchent à peine 20% des paiement directs. La stratégie qui consiste à s’en remettre à la responsabilité des Etats «ne fonctionnera pas», considère Pan Europe, qui déplore l’absence du problème ‘pesticides’ dans la communication du jour.

Une renationalisation majeure pour la FNSEA

La FNSEA[1] ne goûte pas ce qu’elle qualifie de «renationalisation majeure de la seule politique réellement intégrée de l’Union européenne ? (...) Une subsidiarité extrême telle que proposée par la Commission conduit inévitablement à des distorsions de concurrence si elle n’est pas maîtrisée, et risque de créer des discriminations entre les agriculteurs européens.» En ligne de mire, la crainte de voir le budget de la PAC peu à peu rogné, à force de prôner le cofinancement avec les Etats.

A l'heure où un nouvel investisseur chinois vient d'acquérir quelque 900 hectares dans l'Allier, une mission d'information a été lancée sur la question du foncier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux vont se dérouler dans les semaines ou mois à venir.

La qualité environnementale en jeu

Le groupe de réflexion européen Farm Europe estime que les plans de la Commission conduiraient, si la subsidiarité «extrême» était menée à son terme, à une simplification «pour la seule administration européenne et à un transfert de charge vers les administrations nationales. (…) En renonçant à fixer un socle de règles communes d’accès aux fonds PAC, la Commission européenne abdique de sa responsabilité à faire progresser l’agriculture européenne vers davantage de durabilité à l’échelle de tout le continent. Les écarts de sensibilité entre Etats membres conduiraient fatalement à des divergences dans le niveau d’ambition et à une concurrence par la norme environnementale, et donc des politiques de moins-disant. (…) La qualité environnementale ne peut se résumer à une moyenne arithmétique d’indicateurs nationaux ou régionaux.»



[1] FNSEA: Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

 



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