Une petite vignette pour remplacer l’écotaxe?

Le 20 juillet 2015 par Stéphanie Senet
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Deux dispositifs minimes seront proposés le 21 juillet au CNTE
Deux dispositifs minimes seront proposés le 21 juillet au CNTE

Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) doit examiner, ce 21 juillet, un rapport du CGEDD[1] sur le financement des infrastructures par le transport routier. L’occasion d’imaginer une suite à la défunte taxe sur les poids lourds, dite «écotaxe»[2], comme une taxe pérenne sur le gazole ou une vignette poids lourds.



[1] Conseil général de l’environnement et du développement durable

 

Alors que le prix du gazole s’est accru de 4 euros par hectolitre le 1er janvier 2015 pour compenser très partiellement l’abandon de l’écotaxe, il reste toujours l’un des plus faibles d’Europe avec les prix pratiqués au Luxembourg et en Espagne, précise le rapport du CGEDD qu’a pu consulter le JDLE. Pour les transporteurs routiers, il s’élève ainsi à 43,17 €/hl en 2015 en France contre 74,04 €/hl au Royaume-Uni par exemple.

 

Peu de dépenses en carburant en France

Deuxième constat de ce rapport approuvé par les transporteurs routiers: la majorité des poids lourds étrangers circulant en France ne s’approvisionnent pas en carburant sur le territoire. Un peu moins d’un quart de leurs approvisionnements sont ainsi réalisés en France, et les projections affichent un résultat similaire pour 2015. Ce qui rend inopérante toute hausse du prix du gazole.

Au contraire, l’instauration d’une vignette s’avère possible juridiquement, à condition que le dispositif de collecte soit simple et qu’il ne comporte aucune discrimination entre les camions français et étrangers. Pour rappel, la ministre de l’écologie Ségolène Royal avait proposé en avril 2014 de ne taxer que les camions étrangers, contrairement au droit européen. Cela dit, le dispositif ne favorise pas la baisse du trafic routier, contrairement à l’ancien dispositif, calculé sur le nombre de kilomètres parcourus.

 

Le quart de l’écotaxe

Selon les estimations du CGEDD, une vignette de 500 € par véhicule permettrait de rapporter 350 millions d’euros par an dont 95 M€ provenant des poids lourds étrangers. Son coût de gestion ne dépasserait pas 40 à 50 M€ par an, en comptabilisant les frais d’amortissement des nouveaux logiciels. Par comparaison, l’écotaxe initiale devait offrir une recette annuelle de 1,2 Md€.

 

«Un rapport écrit par les transporteurs»

Ces timides propositions ont été dénoncées par les principales associations environnementales, dont France Nature Environnement (FNE), le Réseau Action Climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Selon elles, la vignette est «archaïque», dans la mesure où elle incite à rouler plus pour l’amortir, tandis que «le maintien de la taxe sur le gazole reste très insuffisant». «C’est un rapport écrit par les transporteurs routiers pour les transporteurs routier», résume au JDLE Lorelei Limousin, chargée de campagne au RAC-F. «Les transporteurs devraient au contraire être soumis à la hausse de la contribution carbone de 2 centimes d’euro prévue à partir du 1er janvier 2016. Il serait aussi légitime de supprimer progressivement (mais pleinement) l'exonération de taxe TICPE sur le gazole, dont bénéficie le transport routier», poursuit-elle.

 

Péages et taxe carbone

Pour compenser le manque à gagner avec l’écotaxe initiale, les ONG ne manquent pas d’idées. Le retour de la taxe à l’essieu à son niveau initial permettrait selon FNE de rapporter 50 M€ supplémentaires, ou encore la hausse des péages autoroutiers pour les poids lourds: 250 M€. «Nous assistons actuellement à une baisse du prix du gazole liée à la basse du prix du pétrole. Dans ce contexte, le moment est opportun pour relever la taxe sur le gazole», conclut Lorelei Limousin, qui souligne qu’il faut en parallèle développer le fret ferroviaire et fluvial. La décision du gouvernement est attendue d’ici la fin du mois de juillet.

 



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