Une PAC plus verte grâce aux agriculteurs

Le 23 octobre 2019 par Stéphanie Senet
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Une petite révolution dans l'attribution des aides ?
Une petite révolution dans l'attribution des aides ?

Dans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agriculteurs.

«Aujourd’hui, préserver l’environnement ne rend pas un agriculteur plus riche. Le détruire ne le rend pas plus pauvre», résume  sans détours Pierre Dupraz, directeur de recherche à l’Inra et co-pilote du groupe de travail. Central, ce problème a ruiné, au plan environnemental, toutes les réformes antérieures de la PAC.

 

Une petite révolution

Suivant cette logique, France Stratégie[1] propose de revoir les fondamentaux, en valorisant les pratiques vertueuses des agriculteurs en monnaie sonnante et trébuchante, et en taxant les nuisances. Mais davantage qu’un nouveau système de bonus-malus, l’institution relevant du Premier ministre propose une petite révolution dans le système d’attribution des aides de la PAC. Le premier pilier est ainsi revu et corrigé pour soutenir les exploitants en fonction du nombre d’emplois plutôt que des revenus selon le nombre d’hectares[2]. A budget constant, cela représenterait 5,7 Md€ par an, soit 8.000 €/ETP/an. Le deuxième pilier est ensuite remplacé par le système de bonus-malus, dont le budget (1,7 Md€/an) est accru par le versement de nouvelles taxes sur les émissions de gaz à effet de serre (taxe carbone) et sur l’usage de pesticides, d’engrais et d’antibiotiques pour un montant d’environ 3,9 Md€. Une évolution logique alors que l’agriculture représente en France 20% des émissions de GES, 71% des émissions de méthane (des ruminants notamment) et 94% des émissions d’ammoniac présent dans les engrais. L’efficacité serait par ailleurs au rendez-vous. «Une taxe de 20% sur l’usage des pesticides[3] permet de les réduire d’environ 20% en deux à trois ans», explique Julien Fosse, directeur adjoint du développement durable de France Stratégie et auteur principal de l’étude. Une taxe qui a déjà fait ses preuves au Danemark.

 

Soutiens à la transition agroécologique

Côté bonus, «les pratiques favorisées sont la diversification des cultures, le maintien des prairies et la préservation de la biodiversité dans le cadre des surfaces d’intérêt écologique, des exploitations en zone Natura 2000 et des espaces à haute valeur naturelle de la Trame verte et bleue», liste Julien Fosse. L’évolution vers ces pratiques ayant un coût, une partie pourrait être prise en charge dans le cadre de contrats conclu à long terme entre l’Etat et des collectifs d’agriculteurs.

 

Avantage au bio et aux polycultures

Selon leur simulation, les experts estiment que les exploitations en agriculture biologique et herbagères seraient gagnantes tandis que les grandes cultures conventionnelles seraient pénalisées jusqu’à 46% de leurs aides actuelles. A moins de diversifier leurs cultures. «Dans tous les cas, les agriculteurs sont davantage sécurisés, les gros céréaliers étant eux aussi soumis à d’énormes variations de prix selon les années», explique Vincent Aussiloux, directeur du département Economie de France Stratégie. Une proposition qui devrait intéresser les exploitants français, dont un quart se trouvent sous le seuil de pauvreté (Insee, 2017). Un scénario intéressant à l’échelle de l’Union européenne, «mais qui pourrait malgré tout se décliner en France en cas d’échec d’un consensus de l’UE à 27», estime France Stratégie. A condition qu’il soit soutenu par le ministère de l’agriculture.

 

 


[1] Une institution rattachée auprès du Premier ministre

[2] et des références historiques de production

[3] soit 0,20€ par euro de produit acheté



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