Une nouvelle TGAP pour seulement 5 substances chimiques

Le 02 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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La nouvelle TGAP concerne les émissions atmosphériques de 5 polluants
La nouvelle TGAP concerne les émissions atmosphériques de 5 polluants

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), applicable aux émissions de 5 nouvelles substances, est précisée par un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.

 

La loi de finances 2014 a en effet soumis à la TGAP les émissions d’arsenic, de mercure, de sélénium, de benzène et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), toutes nuisibles à la qualité de l’air.

 

Ce nouveau décret précise les seuils d’émission à partir desquels la TGAP s’applique, soit 20 kilogrammes pour l’arsenic et le sélénium, 10 kg pour le mercure, 1.000 kg pour le benzène et 50 kg pour les HAP.

 

Le texte modifie également les seuils d’assujettissement de plusieurs substances déjà soumises à la TGAP, comme l’oxyde de soufre (150 tonnes), le protoxyde d’azote (150 t) et l’acide chlorhydrique (150 t).

 

Réclamée depuis plusieurs années, la réforme de la TGAP sur les déchets –pour réduire l’enfouissement et supprimer les modulations- n’a quant à elle pas été concrétisée par la loi de finances.

 



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