Une nouvelle taxe pour le Conservatoire du littoral

Le 13 octobre 2004 par Christine Sévillano
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Le Conservatoire souhaite augmenter son budget annuel en taxant la construction des grandes infrastructures. L'objectif: poursuivre ses acquisitions malgré l'érosion de son budget et la hausse des valeurs immobilières.

Le budget annuel du Conservatoire s'élève en 2005 à 40 millions d'euros. Après trois ans de réduction, la dotation de l'Etat se stabilise à 30 millions d'euros. Les dix millions restant proviennent des collectivités locales et du mécénat.

Mais ce budget ne comprend pas les frais importants de fonctionnement, d'entretien et de gardiennage supportés par les communes. 500 gardiens protègent aujourd'hui ces espaces naturels du vandalisme et des visiteurs peu scrupuleux. Auparavant, les ressources servaient exclusivement aux acquisitions.

Aujourd'hui, dix millions d'euros sont consacrés au fonctionnement de l'institution et une part croissante du budget est destinée à l'aménagement et à la restauration du patrimoine acquis. La direction du Conservatoire veut toutefois poursuivre les achats de terrains à un rythme annuel de 2.000 à 2.500 hectares malgré la hausse des valeurs immobilières.

Actuellement, la valeur moyenne du mètre carré de terrain littoral s'élève à 0,90 centimes d'euros contre 0,43 centimes en 1999. Cette augmentation a été constatée sur la côte méditerranéenne mais aussi dans la plupart des régions françaises. Selon la dernière version de la loi sur les territoires ruraux, le Conservatoire devrait également bientôt être en charge des zones humides de l'ensemble des départements littoraux, et plus seulement des cantons côtiers. "Toutefois, nous n'allons pas acquérir des zones humides tous azimuts. Nous agirons au cas par cas", assure Catherine Garreta, directrice adjointe du Conservatoire.

D'autant plus qu'aucun moyen financier supplémentaire ne viendra l'aider dans cette extension de compétences. "Il nous faut donc une nouvelle ressource pour pallier la baisse des fonds à destination des acquisitions explique Emmanuel Lopez, le nouveau directeur du Conservatoire du littoral. Une taxe en faveur du Conservatoire est en débat actuellement". Il s'agit, dans les départements littoraux, de prélever 1 % sur les constructions des grandes infrastructures comme les routes, les ports ou les lignes ferroviaires. "Cette taxe ressemblerait à celle du 1% paysage prélevé lors de la construction des autoroutes", poursuit le directeur. L'Association nationale des élus du littoral (Anel) est favorable à une telle taxe.

Mais l'idée n'a pas été reprise par la Commission interministérielle d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) du 14 septembre dernier. Les élus remettent désormais en avant leur proposition de taxe sur les engrais agricoles. L'agriculture, principal responsable de la pollution des eaux des rivières et de la prolifération des algues vertes sur les plages, participerait ainsi aux frais de préservation du littoral. L'Anel attend aussi des ressources financières pour aménager et restaurer le patrimoine acheté par le Conservatoire.

Le dernier Ciadt a donné aux élus la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux d'aménagement, mais ils estiment que c'est insuffisant.

L'objectif du Conservatoire est de parvenir à sauvegarder le "tiers sauvage" du littoral français à l'horizon 2030. Il a déjà acquis 70.100 hectares, ce qui représente 800 kilomètres de rivages définitivement préservés et 300 ensembles naturels protégés. Il privilégie les transactions à l'amiable, mode qui a prévalu dans 73% des cas l'an dernier. Mais il n'a pas hésité pas à utiliser le droit de préemption dans 14% des acquisitions et l'expropriation dans 8%.


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