Une nouvelle consultation prévue pour les Sdage

Le 06 janvier 2017 par Stéphanie Senet
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La détérioration des eaux est revue et corrigée
La détérioration des eaux est revue et corrigée

La procédure d’adoption des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devrait légèrement changer, selon un projet de décret mis en consultation sur le site du ministère de l’environnement ce 6 janvier 2017.

 

Les nouvelles dispositions visent principalement la phase de consultation. Désormais, le projet de Sdage devra être soumis aux conseils maritimes de façade (tout comme les Sage[1]), aux commissions locales de l’eau, et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (les Sage aussi) mais plus au conseil supérieur de l’énergie.

 

Détérioration des masses d’eau

Ce texte modifie aussi la prise en compte de la détérioration d’une masse d’eau, pour se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er juillet 2015. Cette détérioration n’est plus caractérisée par un «changement global» mais par l’évolution d’au moins «un élément de qualité» (paramètres biologiques ou physico-chimiques).



[1] Schémas d’aménagement et de gestion des eaux

 



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