Une nouvelle commission du génie biomoléculaire

Le 26 mars 2008 par Claire Avignon
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Un décret paru au Journal officiel du 23 mars crée jusqu’au 31 décembre 2008 la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire. Son rôle consiste à «évaluer les risques liés à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés» (OGM), et les «risques liés à la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ainsi qu'à la définition de leurs conditions d'emploi et de leur présentation». Il est composé de 23 membres dont un président. 15 sont nommés en fonction de leurs compétences scientifiques (écologie, virologie, agronomie, etc.). Parmi les 7 autres, l’un représente le Parlement, les autres des associations ou des organisations professionnelles. Précédemment, la commission comprenait 18 membres, dont 11 experts.

Dès l’adoption du projet de loi sur les OGM, la commission sera remplacée par une «Haute Autorité sur les OGM», rebaptisée «Haut Conseil des biotechnologies» par le Sénat en première lecture.


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