Une nouvelle commission des déchets d'emballages

Le 07 novembre 2006 par Claire Avignon
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Un arrêté publié le 5 novembre (1) a porté nomination de la nouvelle commission consultative sur les déchets d'emballages ménagers. La commission comporte 8 représentants des collectivités locales, 16 d'organisations professionnelles, et 8 d'associations de défense de l'environnement et de consommateurs. Auxquels se rajoutent 5 représentants de l'Etat. Camille Durand, maire PS de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique) et président de l'Association des collectivités territoriales et des professionnels (Amorce), a été reconduit comme président de la commission consultative, qui intervient dans la procédure d'agrément des éco-organismes chargés d'organiser la filière des déchets d'emballages.



(1) Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, J.O n°257 du 5 novembre 2006




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