Une mutualisation départementale pour l’ONCFS et l’AFB

Le 16 juin 2016 par Marine Jobert
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La biodiversité sous bonne garde.
La biodiversité sous bonne garde.
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A défaut de fusion, mutualisons les services, préconise le Conseil général à l’environnement et au développement durable. La création de l’Agence de la biodiversité, sans l’absorber, bouscule les habitudes de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Un temps envisagée dans le cadre de la loi Biodiversité, l’inclusion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans la future Agence de la biodiversité (AFB) n’a pas passé le cap du Parlement. Désormais, il n’est plus question que de «mutualisation des services de terrain» de ces deux entités aux missions complémentaires et aux moyens et effectifs asymétriques. C’est l’objet d’un rapport rédigé en toute hâte par le Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), à la demande de la ministre de l’environnement et de la secrétaire d’Etat à la biodiversité. Comment opérer ce rapprochement, à quelles conditions et jusqu’à quel point? L’acceptabilité sera-t-elle au rendez-vous?

SSED

Service de surveillance environnementale départementale. C’est sous ce nom que l’ONCFS et la future AFB devraient, dans les départements, mutualiser leurs personnels et leurs compétences. Des expérimentations menées à partir de 2008 ont montré la faisabilité de ce travail en commun, sans pour autant induire une interchangeabilité des agents, ne serait-ce que parce que leurs missions de police diffèrent d’une entité à l’autre.

Manque de personnel

La mutualisation aurait un avantage évident: pallier les manques de personnel, notamment à l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), «qui n’assure pas de missions régulières les week-end et jours fériés compte tenu de la faible taille des effectifs». Sans compter les départements, où les équipes sont «squelettiques, voire inexistantes» (comme dans l’Eure-et-Loir, avec deux agents en théorie et zéro en pratique pendant des années). «La mutualisation permettra d’abord d’organiser une capacité d’intervention quasi permanente, permettant de faire face à des ‘crises’.»

Le CGEDD insiste sur les lacunes de la police environnementale en matière d’habitats et d’espèces terrestres de milieux non humides, dès lors que ceux-ci n’appartiennent plus à des espaces spécifiquement protégés. «En se focalisant souvent sur les espèces les plus visibles, l’action publique est passée à côté d’évolutions majeures des écosystèmes qui se simplifient et s’appauvrissent, et elle place notre pays dans une situation défavorable au regard de nos obligations.»

A parité

Le CGEDD insiste sur la nécessité d’offrir les formations adéquates aux personnels et de stabiliser les effectifs. Même si les effectifs en département sont sensiblement dans un rapport du simple au double entre l’AFB et l’ONCFS, l’encadrement devra être pioché à parité dans les deux entités. Les fortes différences de statut entre entités ont déjà fait couler beaucoup d’encre et continuent d’alarmer le CGEDD: «Les différences de primes, d’ampleur relativement limitée, seront à faire converger rapidement.» Réussir la mutualisation départementale passe par un traitement des structures «‘entre égales’ et un projet motivant».

Echelon régional

Faut-il expérimenter la mutualisation dans quelques départements et attendre avant de la généraliser? Non. Le CGEDD préconise un déploiement immédiat, car les atermoiements successifs ont déjà trop duré et nourri trop d’incertitudes. Comme il est impossible d’obtenir, au plan politique, la moindre subordination de l’ONCFS à l’AFB, le CGEDD ambitionne prudemment la signature d’une convention pour mettre en place cette structure départementale commune. A condition de l’assortir d’un décret spécifique pour permettre de déléguer une autorité fonctionnelle (dont l’évaluation des agents), d’ordonner certaines dépenses, d’assurer la gestion administrative de base du personnel, etc.

13 relais régionaux

Sans plaider pour une direction unique de la police, le CGEDD constate que l’échelon départemental s’avère dans les faits trop restreint pour accomplir les tâches de façon efficace. C’est l’échelon régional qui lui paraît le mieux adapté, «lieu important de management de la réforme, tant pour les organisations que pour l’évolution en cours des politiques. (…) Pour le niveau national, gérer 13 relais métropolitains est plus aisé. Pour autant, ce choix doit rester acceptable par les deux conseils d’administration.» Car il faut toujours composer, notamment avec un ONCFS jaloux de ses prérogatives et de ses subsides. Le CGEDD résume bien l’affaire: la création de l’Agence française pour la biodiversité «est l’occasion d’examiner la manière dont les multiples tâches de connaissance, surveillance du territoire, appui à la police administrative, police judiciaire et sensibilisation du public sont assurées par les établissements publics de surveillance environnementale du territoire».

 



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