Une mesure d’urgence: plafonner l’artificialisation des sols

Le 07 septembre 2012 par Stéphanie Senet et Geneviève De Lacour
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Plafonner l'artificialisation: une priorité
Plafonner l'artificialisation: une priorité

Des aires marines peu protégées, une agriculture biologique qui peine à se développer, mais une artificialisation croissante des terres…  Le Grenelle n’a guère amélioré l’état de la biodiversité en France. Les représentants présents à cette table ronde ont donc du pain sur la planche.

Pour stopper l’artificialisation croissante des sols, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH) suggère une mesure d’urgence, en établissant un plafond, à l’image de l’Allemagne ou des Pays-Bas, plutôt qu’un moratoire qui gèlerait à peu près tous les projets d’urbanisme.

En 2010, la part des surfaces artificialisées en métropole s’élevait à 8,9% de la superficie totale (contre 8,4% en 2006). «L’objectif serait de la plafonner à 10%», précise Benoît Faraco, porte-parole de FNH. Pour ne pas interdire toute urbanisation, les promoteurs devront compenser leurs destructions dans un milieu similaire à celui qu’ils ont détruit. L’idée est appelée «artificialisation nette».  Cette obligation est déjà en vigueur depuis la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, sans trop de résultats, contrairement au territoire allemand, où le bitumage des sols a pu régresser.  Pour rendre ce plafond efficace, il pourrait s’accompagner de déclinaisons régionales. Si Alain Grandjean, de la FNH, veut stopper aussi l’artificialisation des terres, il reconnait qu’il s’agit d’un problème complexe: «Si l’on enlève le bitume pour laisser la place à de l’agriculture productiviste polluante, je ne suis pas sûr que l’environnement va y gagner».

Par ailleurs, l’opposabilité de la trame verte et bleue (TVB) aux documents d’urbanisme comme le permis de construire doit enfin être validée dans les cas d’artificialisation des sols.

La réforme de la gouvernance devrait aussi occuper les débats. FNH et WWF souhaitent de concert la création d’une agence de la biodiversité ou de la nature sur le modèle de l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe).  Elle aurait pour mission de produire de l’expertise et de l’analyse, et pourrait orchestrer la mise en œuvre d’une politique d’investissement pour restaurer les continuités écologiques. Elle pourrait être financée par la suppression de certaines subventions à la pollution (lien vers article sur la fiscalité écologique). Mais «la création d’un tel organisme ne devra pas se faire au détriment des emplois», affirme Bruno Genty, président de FNE.  Il craint, au titre de la RGPP, une diminution du nombre d’agents lors de la fusion des différents organismes qui formeront l’agence.

L’actuelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) reste, selon FNH, l’outil-clé pour atteindre les objectifs internationaux fixés à Nagoya en 2010. Mais de nombreuses dispositions ne sont pas appliquées, précise Benoît Faraco. Il faut aussi supprimer ou réorienter les subventions qui contribuent à détruire la biodiversité, comme les prêts à taux zéro qui favorisent l’étalement urbain.

Sur l’eau, Serge Orru indique que le WWF va réclamer un système d’attribution des droits de pêche qui favorise les pratiques durables et crée de l’emploi. «Je suis convaincu que la Conférence environnementale doit déboucher sur une relance écologique permettant d’inventer une économie ayant le moins d’impact possible sur l’environnement», affirme plus largement le directeur général de l’ONG. Le WWF souhaite en effet qu’une éco-planification soit mise en place avec les entreprises, les syndicats et les associations afin que, filière par filière, des pratiques durables soient mises en place.

«Une fois de plus, [le problème de] l’eau sera abordée de manière très fragmentaire», regrette Bruno Genty de FNE. La fédération demandera néanmoins une diminution de 30% de la consommation d’eau en agriculture. Elle souhaite également remettre à l’ordre du jour de l’agenda 2013 la question de la gestion de la ressource en eau. Concernant la qualité de l’eau potable, les urgences se portent sur les perturbateurs endocriniens et les effets cocktails. Il s’agit enfin de faire respecter les périmètres de protection des captages d’eau potable. Car même si le Grenelle a mis l’accent sur la protection des quelque 500 captages prioritaires, les plus vulnérables, les ONG soulignent l’importance de protéger tous les autres, de protéger les bassins versants des pollutions diffuses.

En matière d’agriculture, la réduction des pesticides sera bien sûr au cœur des débats. Un thème que le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, co-président de la table ronde ne pourra pas éviter, même si le sujet sera certainement abordé autour de la table sur les risques sanitaires environnementaux. Le droit à une alimentation saine sera répété par France Nature Environnement, en soulignant que l’objectif des 6% de la surface agricole utile (SAU) pour 2020 en agriculture biologique reste actuellement hors de portée. 

Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, qui ne sait toujours pas s’il participera on non à la Conférence, souhaite pour sa part «faire avancer la protection de la biodiversité marine et réduire les impacts environnementaux de l’agriculture».

 



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