Une loi pour interdire les pesticides aux particuliers et aux collectivités

Le 19 novembre 2013 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un cimetière versaillais, joliment colonisé par des espèces végétales inédites entre les tombes.
Un cimetière versaillais, joliment colonisé par des espèces végétales inédites entre les tombes.
DR

Une loi d’étape, pour que «le zéro phyto devienne une règle culturelle». C’est l’ambition des sénateurs écologistes qui défendront en première lecture, ce 19 novembre, une proposition de loi visant à interdire la vente de pesticides aux particuliers et leur usage aux personnes publiques[1] dans les espaces verts, forêts et promenades. Sur les bancs de l’hémicycle se tiendra le ministre de l’écologie Philippe Martin, qui devrait soutenir l’esprit du texte. Joël Labbé, initiateur du texte, et Ronan Dantec, son rapporteur devant la commission du développement durable, ont bon espoir de le voir adopté avant les élections municipales[2].

5 à 10% des volumes de pesticides

La proposition de loi ne concerne que les usages non agricoles -«mais nous formulons des exigences pour infléchir la loi d’avenir agricole», a assuré Joël Labbé; ce qui représente entre 5 et 10% des usages globaux selon les années. 2% seraient épandus dans les espaces verts et 8% dans les jardins privés. 10% des communes françaises sont déjà engagées dans une démarche «zéro phyto», dont 60% des villes de plus de 50.000 habitants. «C’est surtout dans les communes rurales que le retour du végétal n’est pas dans les cultures. C’est là qu’il y a le plus de résistances», observe Ronan Dantec.

Des pesticides chez Mickey?

Les voies ferrées, les pistes d’aéroport, les terrains de sport et les cimetières sont exclus du dispositif. Idem pour les espaces privés fréquentés par du public, comme le parc Eurodisney. «Mais je vois mal comment pourront cohabiter longtemps des pratiques si différentes entre les jardiniers employés par les collectivités –protégés de toute exposition aux pesticides- et ceux salariés par le privé –qui seraient exposés», imagine le sénateur nantais. En cas de propagation d’organismes nuisibles et en cas de danger sanitaire, une dérogation à l’interdiction est prévue. Le champ des alternatives aux produits phytopharmaceutiques a été élargi, en y incluant les produits de bio-contrôle. Enfin, si le texte devait être adopté, l’entrée en vigueur est fixée à 2020 pour les personnes publiques et à 2022 pour les particuliers, «afin de laisser le temps, aux personnes publiques comme aux industriels, de préparer la transition vers l’utilisation de produits alternatifs».

Soutenir les jardiniers, pierre angulaire

Les élus écologistes avaient invité Cathy Biass-Morin, directrice des espaces verts de la ville de Versailles, à témoigner du basculement de la commune (6,5 millions de touristes) au «zéro-phyto». Une porte-parole particulièrement convaincante et convaincue, qui a insisté sur l’absolue nécessité de former les jardiniers à ces nouvelles techniques et de les accompagner dans leurs premiers pas. «Plutôt que de désherber, aujourd’hui, on ré-engazone les cimetières; ou on y sème des prairies fleuries; ou pour que l’herbe ne repousse plus entre des pavés du XVIIIe siècle, on réimperméabilise!», illustre t-elle. «J’espère que Philippe Martin sera celui qui trouvera les modalités idéales pour faire échapper la France au ridicule de la réglementation[3] qui frappe aujourd’hui les préparations naturelles peu préoccupantes, a commenté Marie-Christine Blandin. Il en va de la qualité du travail des jardiniers. Ils ne vont pas y aller avec une pince à épiler!». «C’est le retour de l’agronomie», s’est réjoui Joël Labbé, qui voit cette loi comme «un coin que l’on met dans la montagne des pesticides. Ils n’en sortiront pas indemnes, car c’est signifier que ce qui est mauvais pour les jardins, c’est aussi mauvais pour les champs.» Résultat du vote vers 23 heures.

 

 



[1] soit l'Etat (parcs naturels nationaux), les régions (parcs naturels régionaux...), les communes, les départements, leurs groupements ainsi que les établissements publics.

[2] Les élus EELV bénéficieront de deux niches parlementaires, fin janvier et en février.

[3] La réglementation européenne et la loi sur l’eau de 2006 prévoient en effet que les préparations naturelles non préoccupantes (PNPP) soient soumises, à l’instar des pesticides de synthèse, à une procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus