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Une loi pour empêcher les semis de MON810 en France

Le 06 février 2014 par Marine Jobert
Le MON810 est le seul OGM autorisé à la culture en Europe.
Le MON810 est le seul OGM autorisé à la culture en Europe.
DR

C’est par une loi, et non plus par un arrêté, que l’Etat français entend une nouvelle fois garder la France vierge de toute plantation agricole d’OGM. Le sénateur socialiste Alain Fauconnier a déposé le 4 janvier une proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810[1], mais qui englobe aussi celle de tous les maïs génétiquement modifiés. La saison des semis approche et depuis l’annulation en août 2013 par le Conseil d’Etat de la mesure d’urgence décidée par l’Etat, les champs français étaient théoriquement à la merci de Monsanto. Philippe Martin et Stéphane Le Foll avaient alors assuré que «leurs services [travaillaient] sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs». C’est donc une loi qu’étudie actuellement la commission des affaires économiques du Sénat, qui devrait définir la position française, sobrement énoncée par un seul et unique article: «La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national». 

 

Dans l’exposé des motifs, Alain Fauconnier estime que «la mise en culture de plantes génétiquement modifiées pose des risques environnementaux, notamment des risques d’impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles, ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides». Leur évaluation environnementale est insuffisante, du fait notamment de l’absence de révision des lignes directrices communautaires.

 

Tout en reconnaissant que l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a institué un certain nombre de mesures de gestion et de surveillance, le sénateur de l’Aveyron remarque que la décision d’autorisation délivrée en 1998 pour la mise en culture du MON810 (dont le renouvellement est en cours sur la base d’une nouvelle réglementation[2]) n’en prévoit aucune. Et ce ne sont pas celles préconisées «et partiellement mises en œuvre» sur la base du volontariat par l’entreprise Monsanto elle-même qui sont de nature à le rassurer.

 

Le sénateur redoute également que les filières agricoles, au sens large, soient économiquement déstabilisées par la présence de pollen OGM. C’est le cas, en particulier, pour la filière apicole, car «du fait de leur biologie, la distance de butinage des abeilles varie constamment en fonction des sources de nourriture présentes, pouvant atteindre 13 kilomètres, et aucune solution technique satisfaisante n’existe actuellement pour éviter la présence de pollen génétiquement modifié dans les produits de la ruche».

 

Alors que l’Allemagne semble sur le point de s’abstenir à Bruxelles dans le dossier du TC 1507 –ce qui reviendrait à autoriser la mise en culture de ce maïs modifié pour produire un insecticide fabriqué par Pioneer- le sénateur de l’Aveyron souligne les lacunes qui perdurent dans l’évaluation des risques de la plante sur l’environnement. «L’apparition de résistances à la protéine Cry1F a été observée en conditions naturelles, pour le moment sur des ravageurs présents dans les DOM-TOM, rappelle le sénateur. De plus, on ne dispose à ce stade que de peu d’études relatives aux impacts de la protéine Cry1F sur les insectes non-cibles.» Le texte, rédigé avant que Berlin menace de faire éclater la majorité qualifiée qui s’opposait jusqu’alors à la demande, insiste sur le fait que «le calendrier de la procédure d'autorisation du maïs 1507, l’urgence liée à l’approche de la période des semis de maïs et le risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement», justifient la nécessité de prévoir une mesure d'interdiction couvrant également la mise en culture du maïs TC 1507.

 

Pour censurer l’arrêté interdisant la culture du MON810, le Conseil d’Etat avait fait valoir l’été dernier qu’un «telle mesure [d’interdiction] ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables». Dans ce cas précis, le Conseil d’Etat avait considéré que ni l’avis rendu en 2011 par l’Efsa, ni aucun autre élément du dossier «ne permettait de caractériser un tel risque». Depuis la mise en œuvre de la mesure d’urgence, en mars 2012, la donne n’a pas changé. Mais, comme l’explique l’association Inf’OGM au Journal de l’environnement, il sera plus compliqué pour Monsanto et les coopératives semencières qui ont par deux fois déjà attaqué l’interdiction française de s’en prendre à une loi. Et ce en dépit de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, qui prendra plus de temps à mettre en œuvre.

 



[1] Le seul, à ce jour, dont la mise en culture est autorisée en Europe.

[2] L’association Inf’OGM rappelle que le MON 810 est évalué «ad vitam aeternam, avec des méthodes jugées insuffisantes par les instances mêmes qui lui permettent de rester autorisé» et que «le dossier du MON810 ne passerait pas si on lui appliquait le nouveau règlement».

 

 



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