Une instruction décrypte la nouvelle loi sur l’eau et l’assainissement

Le mardi 04 septembre 2018 à 17h 52 par Stéphanie Senet
Les communautés de communes ont le pouvoir de reporter leurs nouvelles compétences au 1er janvier 2026
Les communautés de communes ont le pouvoir de reporter leurs nouvelles compétences au 1er janvier 2026
John 'K'

 

Adoptée après des mois de débats passionnés, la loi du 3 août sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes fait l’objet d’une instruction du ministère de l’intérieur, adressée le 28 août aux préfets.

Extrait : Alors que la loi Notre  imposait ce transfert au 1er janvier 2020 aux communautés de communes, la loi du 3 août 2018 organise des modalités de report assez complexes. D’où l’intérêt de cette instruction, qui aborde tous les...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus