Une fiscalité pour le patrimoine naturel

Le 24 janvier 2011 par Célia Fontaine
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La France dispose d'un patrimoine naturel exceptionnel, c’est pourquoi il faut davantage prendre en compte les critères environnementaux dans les dispositifs fiscaux existants, afin de le restaurer, a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre en charge de l’écologie, dans un entretien accordé aux Echos le 24 janvier.

« Mon idée est d'abord de rendre plus lisibles et d'améliorer les mesures existantes destinées à aider les espaces de qualité remarquable, dont la portée a été réduite au fil du temps », comme les exonérations de taxe sur le foncier non bâti, ou les réductions d'impôt relativement limitées pour travaux écologiques, explique la ministre. « Pour cela, il faut construire un régime global et simple qui permette réellement d'inciter les propriétaires à restaurer et à entretenir ces espaces », poursuit-elle.

Par exemple, le mécanisme permettant de transmettre un massif forestier en bénéficiant d'une exonération des trois quarts des droits de mutation doit être préservé dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui sera engagée en juin 2011. En matière immobilière, le législateur devrait inciter les particuliers à plus de mobilité, car « déménager incite à faire des travaux, notamment en matière d'efficacité énergétique », souligne NKM.

D’autres mesures à venir vont dans le bon sens, estime la ministre. Il s’agit du « versement pour sous-densité » (VSD), prévu par la loi de finances rectificative pour 2010, qui incite à une utilisation économe de l'espace. Afin d’optimiser la consommation de l’espace et de lutter contre l’étalement urbain, les communes pourront dès 2013 taxer ceux qui ne respectent pas les modalités du Plan local d’urbanisme (PLU). D’autre part, le gouvernement a favorisé les logements aux normes Bâtiment basse consommation (BBC), afin de diminuer la consommation en énergie des logements, qui représente une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre. « C'est bien dans cette voie d'une prise en compte généralisée des critères environnementaux qu'il faut aller », conclut-elle sur ce point.



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