Une fiscalité agricole moins nuisible à l’environnement ?

Le 23 février 2018 par Stéphanie Senet
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L'utilisation intensive d'engrais azotés sera-t-elle taxée ?
L'utilisation intensive d'engrais azotés sera-t-elle taxée ?
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Alors qu’une concertation a été lancée pour réformer la fiscalité agricole, le secteur continue de bénéficier d’aides dommageables à l’environnement.

 

Le coup d’envoi des travaux sur la fiscalité agricole a été donné le 16 février par les ministres de l’agriculture, Stéphane Travert, et de l’économie, Bruno Le Maire. Prévue pendant 4 mois, cette concertation vise notamment à améliorer la résilience des exploitants face aux aléas climatiques.

 

Réveil du Comité pour l’économie verte

Trois jours plus tôt, le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot avait confié au Conseil économique pour le développement durable (CEDD) et au Comité pour l’économie verte (ex Comité pour la fiscalité écologique) une réflexion sur l’évolution de la fiscalité écologique, encore mineure en France. Les soutiens à l’environnement, comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ont en effet pesé 5 milliards d’euros en 2015 (moins de 2% du PIB), contre 6,9 Md€ de taxes nuisibles, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2016. Parmi les dossiers sur la table: trouver des dispositifs fiscaux pour lutter contre l’artificialisation des sols.

 

Soutiens au bio, taxes sur les engrais

Ces travaux parviendront-ils à faire converger les intérêts des agriculteurs et de la préservation de l’environnement? Rien n’est moins sûr. Pourtant, des pistes ont été lancées. Les sages de la rue Cambon avaient noté que les aides à l’agriculture biologique avaient «un effet positif clair» mais restaient «marginales par rapport aux enjeux environnementaux». De son côté, le CGDD[1] relevait, en décembre dernier, que l’utilisation intensive d’engrais azotés n’était quasiment pas taxée dans l’Hexagone. Réponse dans le projet de loi de finances 2019.

 



[1] Commissariat général au développement durable

 



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