Une «fille Distilbène» indemnisée, une autre déboutée

Le 26 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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Le Distilbène a été interdit en 1977
Le Distilbène a été interdit en 1977

La cour d’appel de Paris a reconnu, ce 26 octobre, la culpabilité des laboratoires UCB Pharma et Novartis et les a condamnés à verser 224.000 euros à une victime du Distilbène et à ses proches, reconnaissant le lien entre cet œstrogène de synthèse -prescrit entre 1950 et 1977 pour prévenir les risques de fausse couche et d’hémorragie chez la femme enceinte- et le cancer de l’utérus.

Les juges ont condamné les laboratoires à payer solidairement 188.000 € à la première plaignante, Marie-Elise, ainsi que 12.000 € à son mari, 9.000 € à sa mère et 15.000 € de remboursement de frais de justice.

En revanche, la cour d’appel a débouté l’autre «fille Distilbène», Sophie, estimant que la preuve de son exposition effective à l’hormone de synthèse n’avait pas été apportée, alors même qu’elle présente certaines malformations décrites dans la littérature médicale comme liées à une exposition in utero au diéthylstilboestrol (DES). «Mais comment fournir des documents justifiant son exposition alors qu’elle n’en dispose pas?», plaide son avocate.

La cour d’appel n’a donc pas suivi l’arrêt de la cour de cassation de septembre 2009 quant à la charge de la preuve. Selon elle, c’est à la victime de l’apporter et non au fabricant du médicament incriminé, ce qui a largement déçu les plaignantes.

La justice française a déjà retenu les effets de cette hormone de synthèse sur la troisième génération. L’an dernier, la cour d’appel de Versailles a en effet condamné UCB Pharma à 1,7 M€ de dommages-intérêts une mère dont le fils est né prématuré, alors que la grand-mère avait pris du Distilbène pendant sa grossesse (voir JDLE).

Dans le monde, entre deux et huit millions de femmes ont été traitées avec du Distilbène entre 1948 et 1976. 200.000 Françaises ont été concernées et entre 100.000 et 160.000 enfants, la plupart nés dans les années 1970. Le médicament a été interdit en 1977.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-effets-du-distilbene-lors-d-une-une-exposition-f-tale-se-confirment,25304



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