Une feuille de route en quête de contenu

Le 30 septembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Peu de mesures concrètes
Peu de mesures concrètes
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Publiée dans la soirée de vendredi, la deuxième feuille de route pour la transition énergétique n’annonce pas une révolution écologique. Morceaux choisis

L’enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on. La Conférence environnementale aussi. Car on est bien en peine pour trouver des solutions concrètes, susceptibles de faire avancer le «schmilblick», à la lecture de la deuxième feuille de route pour la transition écologique, publiée tard dans la journée de vendredi 27 septembre.

La matière pourtant ne manque pas: une cinquantaine d’engagements, sur 25 pages. Mais de quels engagements s’agit-il?

Au chapitre de l’économie circulaire, le gouvernement s’engage à rapidement publier un plan Déchets 2014-2020; lequel devra contenir des «ambitions chiffrées», comme la réduction de moitié du tonnage de déchets mis en décharge entre 2010 et 2020. C’est heureux. Reste à savoir comment.

 

Peu de décisions concrètes

Certes, l’état veillera à ce que, «dans le cadre de sa démarche d’achats exemplaires», la durée de vie, l’incorporation de recyclé et le caractère recyclable des produits soient pris en compte. Les collectivités seront appelées à agir également de la sorte. Les industriels, eux, «se mobiliseront». Certes.

L’Europe sera mise à contribution, puisque la France lui présentera une «évaluation de l’impact économique et environnemental de l’allongement» de la durée de vie des produits. Cela ne sent pas la décision à court terme.

En revanche, l’état va accroître son contrôle sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP), notamment dans les secteurs, stratégiques, de la communication et de la sensibilisation du public. En revanche, le nombre de ces filières ne sera pas accru. A propos de sensibilisation, l’état ordonne que les couleurs des poubelles et les consignes de tri soient harmonisées dans un délai de 7 ans. La vis se resserre franchement. Et dans «certains cas», les systèmes de consigne pourraient faire leur réapparition.

Les territoires ne sont, bien sûr, pas oubliés. Après consultation du comité pour la fiscalité écologique, le gouvernement veut réformer (si, si) la fiscalité des déchets. Pour preuve: «L’assujettissement des entreprises à la TEOM pourrait être supprimé au profit d’une seule redevance spéciale».

 

Haro sur les algues vertes

Pour créer des emplois dans les filières vertes, l’administration Ayrault peine un peu. Elle prévoit bien un plan de développement de l’emploi et de l’adaptation des compétences pour aider les PME du bâtiment à s’adapter à la transition énergétique. Les secteurs de la protection de la biodiversité et de l’exploitation du bois seront dotés d’un volet Emploi. Sans plus.

Ce qui nous donne l’occasion d’explorer plus vite la politique de l’eau. Les nitrates (mais pas les pesticides) sont classés espèces nuisibles. Les algues vertes, leurs rejetons bretons, seront annihilées en 10 ans. Notamment en révisant à la hausse la fiscalité des engrais et en «identifiant» 1.000 captages prioritaires. Les normes de l’assainissement non collectif et de la gestion des eaux pluviales seront assouplies.

Ce qui n’a rien à voir avec le lancement annoncé d’un énième plan national Zones humides. Lequel incitera les éleveurs à développer l’élevage extensif. Amusant, au moment où l’état pourrait donner son feu vert à la construction d’élevages de bovins géants (la ferme des 1.000 vaches, en Nord-Pas-de-Calais).

De petites avancées dans le domaine de la gouvernance sont toutefois à souligner. Les départements d’Outre-mer et les ECPI à fiscalité propre se verront confier des compétences «milieux aquatiques et prévention des inondations».

 

Du mieux pour les mangroves

Les DOM, rarement évoqués, nous mènent à nous intéresser à la protection de la biodiversité marine, 97% des zones économiques exclusives étant ultramarines. Hormis le renforcement de l’effort de recherche, on ne peut que saluer la volonté de faire passer le tiers des mangroves des DOM-COM sous la protection du Conservatoire du littoral. Surtout sans dotation supplémentaire audit conservatoire.

Sans plus de détails, la France veut aussi mieux encadrer l’exploitation des activités économiques en mer, renforcer la lutte contre la pêche illicite et «participer» aux discussions européennes pour mieux connaître et encadrer la pêche profonde. Les armateurs des flottes de pêche n’ont qu’à bien se tenir.

Last but not least: l’éducation à l’environnement et au développement durable. Cela s’annonce plutôt ludique: engagement de 10.000 projets d’école, développement des sorties et des séjours nature. Les élèves qui resteront en cours pourront constater que «l’ensemble des programmes de l’enseignement scolaire» prendront en compte l’environnement et le développement durable. Les professeurs seront, quant à eux, formés à l’enseignement de ces nouvelles disciplines.

Pour donner l’exemple, l’Etat accélérera «la transition énergétique vers des campus durables». En clair, les bâtiments des facultés seront mieux isolés. Gageons que ce ne sera pas beaucoup plus rapide que les opérations de désamiantage.

 

 



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