Une étude préalable pour préserver ou détruire les terres agricoles?

Le 22 octobre 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
82.000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année
82.000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année

La nouvelle loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 contient une disposition censée lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. Mais elle pourrait, au contraire, la favoriser.

L’article 28 de la nouvelle loi agricole soumet à étude préalable tout projet de travaux, d’ouvrages et d’aménagements «susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole par sa nature, ses dimensions ou sa localisation». Ce dossier doit inclure une description du projet, une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire, une synthèse des effets du projet, les mesures destinées à réduire les éventuels impacts négatifs, ainsi que les mesures compensatoires pour consolider l’économie agricole locale. Soit l’équivalent de l’étude d’impact exigée dans le cadre d’un projet d’infrastructures.

 

82.000 ha de terres agricoles en moins par an

 

Cette mesure est-elle à la hauteur de l’enjeu? Pour rappel, la France perd, chaque année, 82.000 hectares de terres agricoles, rongées par les zones industrielles etcommerciales, les habitations, les routes, et les parkings, selon la moyenne calculée entre 2006 et 2010. Autre chiffre emblématique: 250 fermes disparaissent chaque semaine.

«Plutôt que de protéger les derniers espaces agricoles, on favorise au contraire leur artificialisation avec la généralisation des mesures compensatoires, alerte Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre. Nous allons répéter les mêmes erreurs que dans le passé. Les études d'impact n'ont pas servi de verrous à la hausse de l'artificialisation. Elles sont par ailleurs contestées en raison des conflits d’intérêt sous-jacents au dispositif. Comment une telle étude peut-elle être valable alors que c’est l’exploitant lui-même qui choisit le bureau d’études chargée de la réaliser et n’hésite pas à orienter les conclusions?», poursuit-il. Seule la désignation par l’Etat d’experts indépendants, tirés au sort pour chaque projet, permettrait de sortir de ce cycle infernal, selon le chargé de campagne.

Pour l’heure, on n’en sait guère plus sur le nouveau dispositif. Cette étude préalable doit être complétée par un décret d’application, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2016 au plus tard. Les types de travaux, ouvrages et aménagements devraient y être précisés. A charge pour les tribunaux d’interpréter les autres inconnues, comme «l’effet négatif important d’un projet sur l’économie agricole».

 

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus