Une directive mi-2008 pour refondre le système de TVA réduite

Le 07 décembre 2007 par Victor Roux-Goeken
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Les ministres en charge des finances de l'Union européenne ont donné leur accord pour la refonte du système de taux réduits de TVA à l'horizon 2010. La Commission présentera donc une proposition de directive à la mi-2008.

Comme la France présidera le Conseil de l'UE au second semestre 2008, elle devrait en profiter pour demander à la Commission d'intégrer la restauration, mais aussi les produits dits écologiques. Gordon Brown, Premier ministre britannique, et Nicolas Sarkozy avaient proposé le 20 juillet dernier que ces produits «verts» puissent bénéficier d'un taux de TVA réduit.

L'objectif premier de la future directive est de simplifier les règles sur la TVA à taux réduit.




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