Une directive européenne pour la transparence des activités extractives

Le 11 avril 2013 par Marine Jobert
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Image tirée de de la campagne «Publiez ce que vous payez».
Image tirée de de la campagne «Publiez ce que vous payez».
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Contrer la «malédiction des ressources naturelles». C’est l’ambition des directives européennes comptables, révisées pour contraindre les entreprises du secteur pétrolier, minier, gazier et forestier à publier l’ensemble des paiements qu’elles versent aux pays dans lesquels elles opèrent, projet par projet. Cet accord, qui doit encore être entériné par le vote du Parlement européen (PE) et du Conseil européen, s’appliquera aux entreprises cotées dans les bourses européennes et aux grandes entreprises européennes non cotées. A partir de 100.000 euros versés en lien avec l’exploitation de ressources naturelles –via des taxes, des impôts, des permis ou encore des royalties- les entreprises européennes devront déclarer ces sommes.

 

Fruit d’un consensus entre les Etats, le PE et la Commission européenne, cet accord a été salué par Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur: «Les communautés locales des pays riches en ressources seront finalement mieux informées sur ce que leur gouvernement reçoit des multinationales pour exploiter les ressources (…) L'accord va ouvrir une ère nouvelle en termes de transparence pour une industrie qui a agi trop souvent dans le secret, et il va contribuer à lutter contre la fraude fiscale et la corruption, ainsi qu'à créer un cadre où à la fois les entreprises et les gouvernements peuvent être amenés à rendre des comptes quant à l'usage des revenus issus des ressources naturelles».

 

Même enthousiasme du côté d’une coalition d’ONG mobilisées sur le sujet. «Cet accord est une réelle victoire pour la société civile qui exige depuis près de 10 ans un droit de regard sur les sommes gigantesques que génèrent les industries extractives alors que les services essentiels de base comme la santé ou l’éducation font défaut dans les pays d’extraction», a déclaré Grégoire Niaudet, coordinateur de la campagne «Publiez ce que vous payez»[1].

 

Oxfam rappelle que la main mise de multinationales «disposant des capitaux et des technologies qui font défaut à de nombreux pays producteurs», ainsi que les sommes «considérables générées par cette exploitation par rapport à des secteurs comme l’agriculture», dans un contexte de corruption ou de népotisme, ont conduit les institutions internationales à bénir des contrats «aux conditions abusives» et qui n’allaient pas dans l’intérêt des populations. «Le gouvernement zambien n’a par exemple perçu que 6,1 millions de dollars (4,6 millions d’euros), soit 0,61% du milliard de dollars générés par l’extraction du cuivre par une compagnie étrangère en 2006-2007, alors que l’entreprise dégageait sur la même période un bénéfice net de 301 M$ (229,4 M€}», illustre Oxfam.

 

C’est cette «malédiction des ressources naturelles» que les ONG espèrent voir contrée par la directive européenne revisitée, qui va au-delà de la réglementation américaine, en incluant le secteur forestier. En effet, les Etats-Unis avaient déjà adopté, en 2010, une loi obligeant les sociétés liées aux industries extractives cotées à Wall Street -soit 90% des compagnies pétrolières internationales selon Oxfam- à déclarer les sommes versées au gouvernement de chaque pays dans lequel elles opèrent, projet par projet. «Cette mesure historique devrait permettre à chaque citoyen des pays producteurs de connaître les montants issus de l’industrie extractive perçus par leur Etat et de vérifier si ces recettes sont bien utilisées pour financer les services essentiels», écrivait alors Oxfam.

 

L’esprit de cette directive devrait irradier à terme d’autres secteurs d’activités, ainsi que le soulignent Pascal Canfin et Pierre Moscovici dans un communiqué commun. «La France relaiera au sein du G8 et du G20 cet engagement en faveur de la transparence du secteur extractif (…) et soutiendra également l’élargissement de la transparence au secteur financier. D’ici quelques mois, les établissements bancaires seront tenus de publier des informations chiffrées sur leurs activités dans l’ensemble des pays du monde. L’Union européenne est également sur le point d’adopter une directive ayant le même objectif», écrivent le ministre délégué en charge du développement et le ministre de l'économie et des finances. Un projet salué par Mathilde Dupré du CCFD-Terre solidaire, selon qui «l’extension future à d’autres secteurs est cruciale car les multinationales, toutes activités confondues, utilisent les mêmes failles juridiques pour délocaliser artificiellement leurs profits dans des territoires à faible fiscalité et échapper à l’impôt».



[1] Une campagne qui regroupe plus de 600 organisations dans plus de 30 pays. En France, la plate-forme comprend les organisations suivantes : Les Amis de la terre, Amnesty International-section française, CARE France, CCFD-Terre solidaire, Cimade, Secours catholique-Caritas France, Défi Michée, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Info Birmanie, Justice et Paix, Oxfam France, ONE France, Partenia 2000, Sherpa, Survie, Transparency International (France).

 



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