Une deuxième mission d’information voit le jour au Sénat

Le 22 mars 2013 par Stéphanie Senet
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Après l'Assemblée, le Sénat lance sa mission d'information sur les Rep
Après l'Assemblée, le Sénat lance sa mission d'information sur les Rep

Dans la perspective d’une future loi-cadre sur les déchets, les institutions politiques françaises se hâtent de lancer leurs travaux. Après la réflexion sur les dispositifs de gestion, confiée par le ministère de l’écologie au Conseil national des déchets, et la création d’une mission d’information à l’Assemblée (voir JDLE), le Sénat va à son tour plancher sur le sujet.

Sa commission du développement durable a en effet désigné, lors de sa réunion du 20 février, deux co-rapporteurs pour mener une mission d’information sur la valorisation des déchets et les filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

Evelyne Didier (communiste, Meurthe-et-Moselle), qui préside aussi le groupe d’études sur la gestion des déchets de la chambre haute, et Esther Sittler (UMP, Bas-Rhin) piloteront les auditions jusqu’à la remise du rapport d’information, prévu au plus tard début septembre.

Selon nos informations, les deux assemblées se sont entendues pour aborder la gestion des déchets sous deux angles différents. L’Assemblée nationale se concentrera sur la gouvernance des filières et le fonctionnement des éco-organismes tandis que le Sénat approfondira les performances des filières et les pistes pour améliorer l’éco-conception des produits.

 



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