Une consultation sur les sites et sols pollués

Le 04 août 2006 par Claire Avignon
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D’abord annoncée pour janvier, la consultation sur les nouveaux textes relatifs aux sites et sols pollués a été mise en ligne au début du mois sur le site du ministère en charge de l’environnement. Les internautes peuvent donner leur avis jusqu’à la fin du mois d’octobre sur deux projets de circulaires: la première sur le principe et la modalité de gestion des sites et sols pollués, la seconde sur la prévention de la pollution des sols ainsi que leur gestion. Un arrêté ministériel et une autre circulaire devraient être publiés à partir de septembre. Ils concernent respectivement le contenu d’un mémoire mentionné dans le décret du 21 septembre 1977 modifié, et les modalités de gestion des terres excavées. De nouveaux guides et des outils méthodologiques y sont également consultables.


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