Une consultation européenne sur les produits chimiques

Le 25 août 2006 par Claire Avignon
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Les directions générales (DG) en charge de l'environnement et de l'industrie de la Commission européenne ont mis en ligne une consultation permettant aux parties prenantes de commenter le nouveau système global harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques, dit SGH. Développé par les Nations unies, le système doit remplacer, après une période de transition, la réglementation communautaire actuelle, c'est-à-dire les directives sur les substances (1) et sur les préparations (2). Dans un communiqué, la DG industrie assure que le dispositif SGH va permettre de maintenir un niveau de protection égal à la législation actuelle, sans imposer une nouvelle charge de travail pour les entreprises.



(1) Directive 67/548/EEC

(2) Directive 1999/45/EC



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