Une conférence environnementale en gestation

Le 30 août 2012 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Delphine Batho a reçu les associations le 29 août
Delphine Batho a reçu les associations le 29 août

Le Comité de suivi du Grenelle s’est réuni mercredi 29 août au ministère de l’écologie pour définir, avec les pouvoirs publics, l’ordre du jour de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains. Comment cette conférence va-t-elle s’organiser? Quelle est l’atmosphère autour de la table des futures négociations?

Qu’est-ce que la conférence environnementale? Il s’agit de trois demi-journées de négociations, ouvertes par le président de la République et closes par le Premier ministre. Cinq tables rondes se tiendront en simultané: énergie, biodiversité, risques sanitaires environnementaux, fiscalité écologique et gouvernance environnementale.

Le but étant de circonscrire les questions à traiter, de fixer les actions prioritaires et les objectifs. Parmi ces tables rondes, celle sur l'énergie préparera, selon la ministre de l’écologie, le débat national sur la transition énergétique, en étudiant les modalités d'organisation, le calendrier et les thèmes du débat. Elle sera dirigée conjointement par Delphine Batho et par Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, dont les déclarations sur le nucléaire ont suscité une certaine agitation politico-médiatique. Par ailleurs, «on abordera certainement des mesures d'urgence par rapport aux énergies renouvelables», a indiqué la ministre.

«Il n'y a pas de doute à avoir ou entretenir sur la politique énergétique du gouvernement, qui a été cadrée par les engagements de campagne du président de la République», a-t-elle déclaré, suite au trouble suscité par des déclarations gouvernementales sur le nucléaire et le gaz de schiste. Elle a également affirmé, quelques jours auparavant, que Nantes avait besoin d’un nouvel aéroport.

Au cours de ce mini-sommet, comme pour la conférence sociale, il pourra y avoir des décisions très rapides du gouvernement. Sinon, on enclenchera un processus avec un agenda très précis, a précisé la ministre. Benoît Hartmann, de France Nature Environnement (FNE), évoque l’annonce potentielle, au terme de la conférence, de la création d’une prochaine agence de la nature et de la biodiversité, mais aussi des mesures sur l’efficacité énergétique ou le photovoltaïque.

De son côté, la ministre de l ’écologie a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau Grenelle, mais d’un engagement dans un processus annuel, dans la durée, un point de départ qui permette des changements concrets, vérifiés chaque année. «Ce ne sera pas seulement un ‘coup’ en début de quinquennat», a-t-elle souligné.

FNE s’inquiète du flou artistique autour de l’événement qui doit se tenir au Conseil économique, social et environnemental, et dont la réussite dépend de la capacité du gouvernement à lui fixer des objectifs et à s'assurer qu'elle débouchera sur des mesures concrètes, chiffrées et inscrites dans un agenda. La fédération, qui regroupe 3.000 associations, estime que les récentes déclarations d'Arnaud Montebourg sur le nucléaire, «filière d'avenir», ne posent pas les conditions d'un débat serein. «Cela donne l'impression que la place de l'atome dans le futur bouquet énergétique est déjà définie et que tout débat est inutile», explique FNE.

La fédération s’inquiète également du traitement des questions agricoles et a souhaité que des dossiers tels que celui des pesticides ou de l'irrigation ne soient pas mis sous le tapis pour éviter, à tout prix, des situations conflictuelles. Les questions d’agriculture et d’eau seront abordées lors de la table ronde Biodiversité, co-présidée par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, Cécile Duflot, ministre du logement et Martin Lurel, ministre des Outre-mer.

FNE estime que la question de la préservation de la ressource en eau mérite une attention particulière dans un contexte de réchauffement climatique.

Greenpeace est encore plus critique. Après les déclarations gouvernementales sur le gaz de schiste et sur le nucléaire, l’ONG s’interroge sur la crédibilité de cette conférence et sur l'intérêt d'y participer.

Plusieurs participants se sont réjouis que le problème des pesticides soit partagé entre la table ronde Biodiversité et celle sur la santé environnementale, alors qu'initialement le gouvernement voulait les traiter seulement dans le cadre de la biodiversité. Le débat sur la santé environnementale sera mené conjointement par Marisol Touraine, ministre de la santé et Geneviève Fioraso, ministre de la recherche.

«Au chapitre de la santé environnementale, on a demandé de rajouter les problèmes des perturbateurs endocriniens et de la pollution de l'air», commente Nadir Saïfi, du Rassemblement pour la planète. Selon Benoît Hartmann, on devrait aussi parler des lignes à très haute tension.

«Gaz de schiste, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, nucléaire, on a fait savoir notre mauvaise humeur, mais on jouera la construction avec des propositions réalistes», a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

S’il constate encore du flou sur les objectifs, Benoît Hartmann se dit rassuré par les sujets abordés. Il s’agissait des thématiques prioritaires fixées par l’appel des 3.000 (voir JDLE). «On parlera du nucléaire et des gaz de schiste, il n'y aura pas de sujets tabous, c'est tant mieux», a-t-il déclaré. 

Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe-Ecologie-les Verts au Sénat, a demandé, ce 30 août, qu’un calendrier de fermeture de Fessenheim soit fixé lors de la conférence environnementale. Sur LCI, l'élu de l'Essonne a lancé: «Je le dis ce matin très solennellement: j'attends de la conférence environnementale convoquée pour les 14 et 15 septembre qu'on me dise le calendrier de fermeture de Fessenheim». Il souhaite que cette fermeture qui est l’un des engagements de François Hollande soit rapide. Et le sénateur écologiste de demander que, concernant les gaz de schiste, ce qui a été dit pendant la campagne soit respecté. «C'était une proposition de loi de Jean-Marc Ayrault, [alors] dans l'opposition, de dire qu’il n'y aurait pas de gaz de schiste; je voudrais que cela soit bien confirmé par la majorité.»

Autre point de crispation: les modalités de gouvernance de cette conférence ne sont pas encore fixées. Le WWF France critique le modèle proposé hier aux associations, qui est calqué sur celui de la conférence sociale et non sur celui du Grenelle. L’ONG dans un communiqué explique: «Le Grenelle de l’environnement semble bien loin puisque l’on peut déjà noter une régression en termes de représentation des ONG. Alors qu’un représentant était accompagné de deux experts lors des tables rondes de 2007, le gouvernement propose aujourd’hui un seul représentant par association et par table ronde». Ce qui n’a pas manqué d’alimenter des discussions entre les parties pendant plus de deux heures, les ONG argumentant afin d’obtenir la présence d’un représentant accompagné d’un expert, les pouvoirs publics restant sur leur position pour l'instant. Il semblerait que la proposition de limiter l’accès aux débats soit liée à des raisons… logistiques!

François Hollande avait évoqué, au cours de sa campagne, une conférence environnementale avec un collège supplémentaire composé de parlementaires. Sur twitter, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier s’est réjouie d’une participation des euro-députés à la conférence de septembre: «C'est une bonne nouvelle... L'invitation est arrivée hier et il y en aura cinq sur la base de la répartition suivante: deux UMP, un PS, un EELV et un Modem». Avant de compléter: «Qui pour les euro-députés EELV ne manquant pas de compétences et d'idées? C'est ce qu'on va tenter de préciser la semaine prochaine entre nous...»

Enfin, la table ronde sur la fiscalité écologique sera co-présidée par Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et Pierre Moscovici, ministre de l'économie. Quant au débat sur la gouvernance environnementale, il sera mené conjointement par Michel Sapin, ministre du travail, Frédéric Cuvillier, ministre du transport et Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat. des questions de gouvernance qui devront en effet être abordées dans le cadre de la réforme de la décentralisation.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus